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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7d0
21 février 2017
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Référé N° RG : 15/00255 Copies exécutoires délivrées à : Me David
11e chambre
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20 avril 2023
rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/00809 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e1f
5 janvier 2023
Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 18/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES Me David
Chambre sociale 4-4
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
Jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY - Formation paritaire Section : AD N° RG : F 22/00779 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
653b5a09502b828318c4e7be
26 octobre 2023
Jugement rendu le 9 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : 20/00193 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985287
2 juillet 2020
Jugement rendu(e) le 17 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14/01560 Copies exécutoires délivrées à : Me Pauline MORDACQ Me Mylène BARRERE Me David
5fd9cbf5b244c20532a09607
21 novembre 2019
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET N° Section : Industrie N° RG : 16/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Novembre 2019 à : - Me David
19e chambre
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4 octobre 2017
Jugement rendu le 25 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/01236 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude LEGOND Me David
5fdb44b50126032276c9f50a
27 mars 2019
2017 cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles **************** Madame [K] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me David
6033d8c0f7374f8a757cd0b9
21 mars 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 14/00484 Copies exécutoires délivrées à : Me David
6033d8c0f7374f8a757cd0ba
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 14/00485 Copies exécutoires délivrées à : Me David
6033d8c0f7374f8a757cd0bb
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 14/00486 Copies exécutoires délivrées à : Me David
6033d8c0f7374f8a757cd0bd
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 14/00489 Copies exécutoires délivrées à : Me David
6033d8c0f7374f8a757cd0be
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 14/00490 Copies exécutoires délivrées à : Me David
17e chambre
5fdc039daf11b627d4ffc1ba
9 janvier 2019
le 12 septembre 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Versailles Section : encadrement N° RG : 14/00726 Expéditions exécutoires et expéditions délivrées à : Me David
6440d865e704a005d1ed7272
19 avril 2023
vestiaire : K0168 - N° du dossier 2102-69 substitué par Me Laura GUILLOTIN avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David
631987be51eeae4f1309d3b2
7 septembre 2022
cour : Jugement rendu le 30 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/02359 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
615e0cb9c25a97f0381f4adb
20 novembre 2014
2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 11/00381 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET GILLES Me David
60327bf84a3c7fb00e7b33ee
24 janvier 2018
le 20 décembre 2016 par le conseil de prud'hommes - formation de départage - de MONTMORENCY Section : activités diverses N° RG : 13/00188 Expéditions exécutoires Expéditions à : Me David
6349008e63d497adffda4386
13 octobre 2022
Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 19/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
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