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1 819 résultats pour « David METIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6033fada60ab40ab28d6a7d0

Appel

21 février 2017

21 février 2017

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Référé N° RG : 15/00255 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1ed2fa6fd0f804068e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/00809 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e1f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 18/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6867611ec173dff6a7933714

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY - Formation paritaire Section : AD N° RG : F 22/00779 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7be

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jugement rendu le 9 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : 20/00193 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985287

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Jugement rendu(e) le 17 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14/01560 Copies exécutoires délivrées à : Me Pauline MORDACQ Me Mylène BARRERE Me David

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET N° Section : Industrie N° RG : 16/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Novembre 2019 à : - Me David

Source officielle
CA

19e chambre

603311efd6893b83ec468a11

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Jugement rendu le 25 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/01236 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude LEGOND Me David

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb44b50126032276c9f50a

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

2017 cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles **************** Madame [K] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me David

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0b9

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 14/00484 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0ba

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 14/00485 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bb

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 14/00486 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bd

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 14/00489 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0be

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 14/00490 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc039daf11b627d4ffc1ba

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

le 12 septembre 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Versailles Section : encadrement N° RG : 14/00726 Expéditions exécutoires et expéditions délivrées à : Me David

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7272

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

vestiaire : K0168 - N° du dossier 2102-69 substitué par Me Laura GUILLOTIN avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

cour : Jugement rendu le 30 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/02359 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

11e chambre

615e0cb9c25a97f0381f4adb

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 11/00381 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET GILLES Me David

Source officielle
CA

17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ee

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

le 20 décembre 2016 par le conseil de prud'hommes - formation de départage - de MONTMORENCY Section : activités diverses N° RG : 13/00188 Expéditions exécutoires Expéditions à : Me David

Source officielle
CA

15e chambre

6349008e63d497adffda4386

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 19/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle

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