David Y...de sa demande tendant au prononcé du reste des opérations de visites et de saisies ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Y...expose, en premier lieu, qu'un grand nombre de pièces saisies n'ont pas été

A l’audience du 27 février 2024, la SAS DAVID & DAVITECH sollicite que mainlevée de la saisie-attribution soit ordonnée et que la défenderesse soit condamnée aux dépens et au paiement d’une somme de 1.500

B..., Catherine C..., Annie D..., épouse E..., Serge F..., Eric G... et Lucette H... à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux

En opportunité et au vu du péril dans le recouvrement de la créance de la SARL DAVID, la SARL LOAN n'ayant pas réglé les factures échues, il n'y a pas lieu à rétracter l'ordonnance ayant autorisé la saisie

au domicile de Philippe David X...

La S.A. des Etablissements Georges DAVID a acquis, le 22 mai 2002, de la S.A.

Par déclaration déposée au greffe de la Cour le 2 juillet 2007, David X... a interjeté appel de cette décision.

EXPOSE DU LITIGE: La société de droit anglais David Austin Roses limited a obtenu l'autorisation le 26 septembre 2000 de faire pratiquer une saisie-contrefaçon à l'encontre de la société Renoard.

Jean et David X..., a sollicité la rétractation des ordonnances ayant autorisé les saisies-conservatoires ; que le juge de l'exécution a rétracté une seule de ces ordonnances, en date du 28 mars 1996 rendue

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 20 février 2026

Y..., ainsi que de diverses saisies et confiscations.

en examen, discutés verbalement par l'avocat du mis en examen qui n'a pas déposé de mémoire, sont extérieures à l'unique objet, relatif à la détention provisoire, du contentieux dont est aujourd'hui saisie

(DAVID), DECEDE, DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURE PRIVEE ET USAGE, L'A CONDAMNEE A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS A...

ÖZKORKMAZ against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27   September 2011 as a Committee composed of:   David Thór Björgvinsson, President ,   Giorgio

d'adjudication de biens immobiliers lui appartenant, autorisée par le juge-commissaire, et a sollicité, en qualité de rapatrié, le bénéfice de la suspension provisoire des poursuites ; qu'un juge des saisies

    The applicant, Mr David Barbakadze, is a Georgian national, who was born in 1972 and currently serves a prison sentence. He was represented before the Court by Mr T.

Or, en délivrant un commandement de payer aux fins de saisie-vente le 25 octobre 2022 puis en procédant à une saisie-attribution le 21 décembre 2022, laquelle a été dénoncée à [B] [E] le 27 décembre 2022

[K] [P] ; - condamné la SARL Davide aux dépens, frais de commandement inclus; - condamné la SARL Davide à payer à la SCI Marie Titine 83 une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code