AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), que la société

d'effectuer, dans les délais prévus audit décret, toutes investigations utiles en vue de déterminer les créanciers titulaires d'un privilège et qu'il n'appartient pas au représentant des créanciers de pallier

transports routiers (CNTR), dont l'activité a été partiellement poursuivie par la société Etablissements Normandie maintenance, ont réclamé le maintien d'une prime d'ancienneté, dans la limite d'un palier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

rappel annulé de cotisations et majorations de retard du chef de Mme D..., que la créance n'est donc pas liquide, et que c'est en vain que l'Urssaf produit des pièces étrangères au titre qui ne peuvent pallier

La commission a imposé, dans un avis du 21 mai 2025, un plan de remboursement sur 52 mois, avec plusieurs paliers de remboursement, au taux de 1,50 %.

ou une partie de palier dessert exclusivement des lots appartenant à un même copropriétaire, celui-ci peut se réserver la jouissance particulière et exclusive de ce palier avec droit de faire installer

avec l'entrepreneur principal relative aux préjudices subis par celui-ci, la société Castel et Fromaget a formé une demande reconventionnelle en remboursement d'acomptes, de dépenses engagées pour pallier

Y... au paiement de sommes au titre de l'utilisation de son ancienne moissonneuse-batteuse, qui avait été remise à sa disposition pour pallier l'immobilisation de la nouvelle machine, et celle de la société

L'octroi d'un palier n'est possible qu'après un minimum de quatre ans dans le palier (sauf pour le premier palier) et de manière automatique au bout de huit ans s'il ne l'a pas encore obtenu'' ; que l'article

270, palier 3 (atteignant le 1er janvier 2003 le palier 4, le 1er juillet 2004 un palier D) et le 1er juillet 2007 au niveau 4, échelon 3, coefficient 285 palier D.

. - MESURES DESTINEES A PALLIER LA CRISE DU LOGEMENT. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* CAS OU LE PRET N'EST PAS OBTENU.

dans laquelle se trouvait la SARL High Surf Distribution vis-à-vis de la SAS Na Pali et du fait la SAS Na Pali n'a pas respecté le préavis qu'elle a donné ; * de condamner la SAS Na Pali à payer à la

, alors « que l'intermédiaire en crédit qui prête son concours à la mise en place d'un prêt à long terme accordé à taux variable et remboursable par paliers à échéance constante sur une première période

Lieu-dit "La Place Sud" 4 lotissement Arbonne Village 64210 ARBONNE Rep/assistant : SCP LEBAS TOMASI, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SAS NA PALI prise en la personne de ses représentants

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irrecevable, À titre subsidiaire, Si la Cour de Paris venait à infirmer le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, - Débouter Tokio Marine Kiln Insurance Ltd, Na PALI et Géodis Wilson FRANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

palier est à usage exclusif du propriétaire des lots n° 5 et 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant