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616 523 résultats pour « Decat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fccd5801467742214a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

présent aux débats, soit constate, lors de ces débats, la présence de deux greffiers au lieu d'un seul " ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le président et les conseillers

Source officielle

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SIREN 105581136Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/06/2026

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Modifications diverses

Decat, Anthony Mickael, Decat

SIREN 943086975Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/06/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING DECATO

SIREN 829649524Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

12/06/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING DECATO

SIREN 829649524Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/06/2026

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Radiations

DECATOIRE, Sonia, BRUNET

SIREN 798461422Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

09/06/2026

Voir →

CC

cr

61372575cd5801467741de84

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

(procès-verbal des débats p. 9), de Mme Annie Y..., épouse B..., (procès-verbal des débats p. 11) et de Melle Véronique D...

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CC

cr

61372586cd5801467741e7d4

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les auditions des parties civiles ont été interrompues par la lecture de pièces du dossier et par un interrogatoire de l'accusé ; en violation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300160

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

la clôture des débats et de confirmer en toutes ses dispositions le jugement ayant rejeté leurs demandes, alors « que le juge ne peut révoquer l'ordonnance de clôture, après la clôture des débats, sans

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CC

cr

613724aacd58014677417613

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310, 329, 331, 341 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de d l'oralité des débats

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CC

cr

6137269ccd5801467742702b

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

; "en ce que le témoin Fabrice Y... étant défaillant, le président a passé outre aux débats ; "alors qu'en l'absence d'un témoin régulièrement cité, les débats ne peuvent se poursuivre que si aucune

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CC

cr

613725cccd58014677420977

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

que l'arrêt de renvoi aux assises a été notifié en français à l'accusé, et également lu dans cette langue au début des débats devant la cour d'assises ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des

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civ1

6137268ecd5801467742682a

Cassation

22 novembre 2007

22 novembre 2007

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses dernières conclusions en date du 25 octobre 2005, alors, selon le moyen, que seules les conclusions déposées après la clôture des débats peuvent être rejetées

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00347

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

ouvrables au plus tard avant le débat contradictoire préalable à la prolongation de la détention provisoire par le juge des libertés et de la détention ; que l'absence de convocation au débat contradictoire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00880

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Pour rejeter le moyen tiré de la nullité du procès-verbal de débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention en ce qu'il existe deux procès-verbaux du même débat contradictoire comportant

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cr

61372644cd5801467742440c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

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cr

61372697cd58014677426d00

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les trois témoins cités et signifiés, Bernard R , Yohann L.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01363

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[G] avant que le débat contradictoire n'intervienne, de sorte que le droit à un procès équitable du mis en examen n'a pas été méconnu » et que « M.

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cr

61372623cd580146774233cb

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1 du Code pénal, 310 et 378 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats

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cr

61372542cd5801467741c453

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 242, 307, 376, 377, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que deux greffiers s'étant succédé pour assister la Cour lors des débats

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cr

61372570cd5801467741dc0f

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble du principe de l'oralité des débats

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cr

613725decd58014677421230

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

, pris de la violation des articles 347 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du principe de l'oralité des débats

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cr

61372561cd5801467741d336

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 241, 446 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte ni du procès-verbal des débats

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cr

61372641cd5801467742429d

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

que le président a déclaré qu'il avait l'intention de poser à la Cour et au jury, comme résultant des débats, des questions subsidiaires de violences volontaires avec usage et menace d'une arme ayant

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cr

61372608cd58014677422723

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions contradictoires du procès-verbal des débats

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