CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par cour d'appel de Rouen

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Netto décor

les Biscotteries du Languedoc aurait pu reprendre des salariés de l'usine détruite par l'incendie; que dès lors en déclarant que la SA Val de Saane exploitait également un établissement à Deville-les-Rouen

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Rivière par le groupe Rouxel

les heures de délégation n'ont pu être prises sur les heures de travail légalement rémunérées ; que le temps de travail des maîtres ne se limite pas à la dispense de leur enseignement ; qu'en dehors

. ; qu'estimant que cette société avait commis des fautes dans l'exécution de sa mission, Mme X... l'a assignée le 5 mars 2003 devant le tribunal de commerce de Rouen, en indemnisation de son préjudice

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boulay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur chargé du service de la publicité foncière La Rochelle

par la SCI Gédo et la société Centre décor, M.

X... et Y... employés du Port autonome de Rouen "pour compte du département de la Seine-Maritime" en qualité de matelots, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2000) d'avoir déclaré la juridiction

normal en raison d'une grève conduise les agents réaffectés à des horaires distincts de l'heure de prise en service prévue initialement par le roulement et leur interdise de bénéficier de leur temps de

factures adressées par la société Deho, si la société CMB alléguait une obsolescence du matériel livré par la société Deho et indiquait que ce matériel avait été remplacé, elle ne sollicitait aucunement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture et Décor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X... de l'origine frauduleuse du tableau attribué au Douanier Rousseau au moins à compter du jour où il était informé de sa cote par M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Topper Expansion a assigné la société Roset

22 DECORATIONS ET INSIGNES

22 DECORATIONS ET INSIGNES.

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