Delahaie B... n'avait pas non plus été entendu par les premiers juges; qu'il convenait de l'entendre également et de le confronter avec le prévenu; considérant que Micheline Monnier ne comparaît pas ce

X... que ses conclusions, qui ne peuvent être regardées comme tendant au désaveu de l'avocat qui le représentait devant le tribunal administratif de Toulouse, ont pour seul objet l'annulation du jugement

une année de trois cent soixante jours avait une incidence sur le calcul des intérêts, après avoir relevé, s'agissant de l'avenant au prêt n° [...], qu'il existait un différentiel de 9 centimes en défaveur

copropriétaires suivant lesquelles "les méthodes et moyens de pression utilisés pour obtenir des signatures se sont révélés pour le moins douteux puisqu'une partie des personnes ayant signé ladite pétition ont désavoué

faute civile résultant de propos dénigrants et injurieux, qui, voisins de la diffamation, outrepassaient les limites de la polémique tolérable de la part d'un justiciable mécontent d'un rapport en sa défaveur

décision du tribunal de commerce n'avait pas été réformée ni modifiée par l'arrêt du 14 septembre 1993 qui, statuant par des motifs radicalement contraires à ceux des premiers juges, avait pourtant désavoué

X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés au paiement de la somme principale de 95 000 francs majorés des intérêts alors, selon le moyen : 1 / que dans le cas ou une partie désavoue son écriture

vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, fondée sur la judaïcité supposée de ce magistrat considéré comme de parti pris en faveur de la prévenue, dont le père était prénommé Moïse, et en défaveur

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Delavige par les sociétés Miseli et ITM Entreprises

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 février 2017 Désaveu et Rejet M.

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Désaveu et Rejet M.

J..., son épouse ; que, par jugement du 30 novembre 1965, un tribunal a accueilli l'action en désaveu V... paternité V... M...

une inégalité effective de traitement non justifiée par une différence objective de situation ; qu'en se contentant en l'espèce d'affirmer péremptoirement l'existence d'une disparité de situation en défaveur

que la photocopie faisant une reproduction durable et fidèle d'un acte fait pleinement la preuve de l'existence du contrat ; que dans le cas où une partie à qui l'on oppose un acte sous seing privé désavoue

Caron-Déglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme X..., de la SCP Delamarre

déplacement de l'assiette de la servitude conventionnelle grevant leur fonds, alors, selon le moyen, "1 / que les consorts Le Goff, dans leur conclusions d'appel, soutenaient que la fixation à leur défaveur

prud'homale par Murielle D... et arguée de faux par Maryline A..., concernant la proposition qui lui avait été faite par celle-ci de lui verser 200 francs par attestation qu'elle lui procurerait en défaveur

chambre - section B), au profit : 1 ) de la Société générale de coordination de travaux du bâtiment (SGECO), société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (11ème), 2 ) de la société Delau