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566 résultats pour « Delormeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420202_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges le 29 novembre 2024, la société Page Personnel, représentée par Me Delumeau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410329_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe le 23 décembre 2024, sous le n° 2410329, la SAS Page personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de paiement émis à son

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d77cdc6046d47e05051

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens tant de première instance que d'appel et dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par Maître Anne-Laure Delumeau

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740962

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Article 3 : Les conclusions d'appel en garantie présentées par la communauté urbaine de Bordeaux devant le tribunal administratif deBordeaux et dirigées contre la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622466

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

X... la décharge de l'imposition supplémentaire résultant de la réintégration dans son bénéfice imposable de la somme susmentionnée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif deBordeaux du 23

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef7222cdc6046d47b88051

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

période d'observation, l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes à la poursuite de son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP DELOBEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b7

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Représentant : Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTTEMonsieur Y... E... [...] [...] [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500358_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Delumeau, demande au tribunal : 1°) de reconnaître que le transfert de compétence en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement est intervenu au profit du Syndicat mixte de gestion de l’eau et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209767_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9304

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

André Y..., demeurant à Abymes (Guadeloupe), Deloumeaux "Bazin", défendeurs à la cassation ; En présence de M. le directeur régional de la sécurité sociale des Antilles Guyane, dont les bureaux sont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03c87cdc6046d47649fad

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [S] [M], Juge Commissaire et Me [D] [Q] [Adresse 3] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP DELOBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06324cdc6046d47679416

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

impayées à cette date ; Nomme Monsieur BOULOGNE Thierry, Juge Commissaire et Me [V] [N] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP DELOBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06348cdc6046d47679655

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DUBOIS Anne, Juge Commissaire et SELARL EVOLUTION prise en la personne de Maître [H] [I] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP DELOBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06461cdc6046d4767a825

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [R] [Q], Juge Commissaire et Me [T] [N] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP DELOBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0955ccdc6046d476c6482

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BOULOGNE Thierry, Juge Commissaire et SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [H] [C] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP DELOBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc29cdc6046d4772a73e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à cette date ; Nomme Madame GAUDEFROY Françoise, Juge Commissaire et Selas MJS PARTNERS [Adresse 3] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP DELOBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1070acdc6046d4775fc26

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRUVOT Philippe, Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [G] [R] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP DELOBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1071dcdc6046d4775fd75

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

période d'observation, l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes à la poursuite de son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP DELOBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e107dbcdc6046d477610b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MALTERRE Patricia, Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [P] [T] [Adresse 3] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de la SCP DELOBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a294cdc6046d4784fb1f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dettes impayées à cette date ; Nomme Madame [O] [B], Juge Commissaire et Selas MJS PARTNERS [Adresse 3] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP DELOBEAU

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MORICEAU-DELORMEAU

SIREN 351370242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

11/12/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELORMEAU & ASSOCIES

SIREN 477789267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (diminution)

16/05/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELORMEAU & ASSOCIES

SIREN 477789267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

21/12/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DELORMEAU & ASSOCIES

SIREN 477789267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

14/02/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société LE ROY - DELORMEAU

SIREN 383920139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

18/03/2015

Voir →