Nous ne pourrions tolérer que l'on nous accuse, entre autres, de dépecer des phoques vivants (...)”   » 23.

contradictoire par l'exposé des thèses en présence, sous peine de porter gravement atteinte à la présomption d'innocence à laquelle a droit chaque individu ; qu'il est constant, comme le confirment plusieurs dépêches

constaté que la SNC avait été régulièrement avisée de la saisine de la CIF ; que Gérard X... pour se défendre, soutient que la SNC Le Clos de la Maurinière aurait transféré son siège social du 1, rue Delpech

exclusivement mue par la notoriété de la marque Audika à raison des campagnes publicitaires menées par la société Audika auprès du grand public et du corps médical et par le savoir-faire des audioprothésistes dépêchés

payer 1 525 euros de dommages et intérêts à la partie civile, outre 425 et 400 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, et enfin ordonné la publication de la décision dans la Dépêche

de décoration qui peut être teinté ; que la société Leroy Merlin ne conteste nullement que les fenêtres de l'immeuble du [Adresse 3] sont de couleur blanche, ce que le technicien qu'elle a dépêché

QU'IL FIXE POUR L'AUDIENCE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 5 MAI 1981, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS, A DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS FORME LE 24 AVRIL 1981 PAR DELPECH

Delpech, seul conseiller qui ait assisté à l'audience des débats du 10 décembre 1991, et à celle du prononcé du 5 mars 1992, ait donné lecture de la décision en l'absence des magistrats ayant participé

Ont été entendus : Monsieur le Conseiller LE MAITRE en son rapport ; Monsieur DELPECH, Substitut Général, en ses réquisitions ; Maître DELPECH Vincent, avocat en sa plaidoirie, qui demande la

X..., avait créé la société civile immobilière "Foncière Delpech" pour conduire plusieurs opérations immobilières à Amiens, a perçu de cette société, de 1976 à 1979, diverses sommes qui ont été portées

X..., invoquant l'état d'enclave d'une parcelle dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Nampont Martin, a assigné l'association Syndicat de dessèchement de la vallée de l'Authie (l'association

et le Petit Toulousain, dite 'la Dépêche du Midi', qui demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Goss international à payer la somme de 1.185.042 € à 'la Dépêche du Midi'

DE LA COMPARUTION ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 1ER DECEMBRE 1972, QUE SPORTES ET TYTCHINSKY ONT, SUIVANT EXPLOIT DU 20 SEPTEMBRE 1970, DONT LA COPIE A ETE REMISE A LA CONCIERGE DE DELPEUCH

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 23 FEVRIER 1972), DELPECH, BAILLEUR D'IMMEUBLES AFFECTES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIETE TANNERIES

MMA IARD Représentant : Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen 28 février 2001) et les productions, qu'après la publication de deux dépêches

société G-Star International en se fondant sur cet acte de cession, après avoir estimé qu'il n'y avait pas lieu de vérifier l'acte du 20 décembre 1995, portant cession par la société Dépêche

que la société Gir Belilla remettait à la société Tigre en dépôt; que la société Gir Belilla connaissait nécessairement et le nombre de logiciels vendus puisque ses salariés étaient systématiquement dépêchés

l'arrêt que Locaplus a toujours été informée des lieux de situation des matériels litigieux, qui lui avaient été indiqués par Cofimod, et sur lesquels elle a, dès résiliation du bail en janvier 1994, dépêché