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2 907 résultats pour « Delpech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e17c

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

Delpech et Laventure, conseillers, et au jour où l'arrêt a été rendu de M. Bouyssic, président, et MM.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DELPECH, Yannick, Sébastien, Emmanuel

SIREN 808971154Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

23/06/2026

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Créations

DELPECH, Marius, Marc, Guy

SIREN 104364013Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CHEVASSIER, Nathalie, DELPECH

SIREN 480561372Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICES FUNERAIRES CLEMENT DELPECH

SIREN 953722410Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

07/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAUL DELPECH AVOCAT

SIREN 914157169Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/06/2026

Voir →

CC

cr

Cour, en date du 24 mars 1994, qui, dans la procédure suiviec/Bruno X

6137256bcd5801467741d8d7

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

Delpech et Sylvestre, conseillers assesseurs, et en page 3, que ce même jour, la Cour était composée de M. Brignol, président, et de MM.

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b0fe

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société La Dépêche du Midi, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd5801467741074f

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCM Paris Delpech devenue SCM Univers, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00927

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

En avril 2006, la société Le Petit Bleu et la société groupe La Dépêche du Midi (la société La Dépêche du Midi) ont décidé de mettre en oeuvre une politique de convergence rédactionnelle entre le quotidien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00143

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

de presse qui diffuse nécessairement ses services d'information « au fil de l'eau » et au fur et à mesure du développement des événements, elle ne pouvait à l'heure de la diffusion de cette première dépêche

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-148

transparence vie publique

26 mars 2024

26 mars 2024

1 Avis n° 2024-148 du 26 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Renaud Delpech LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275ba

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

a débouté la partie civile de ses demandes de dommages-intérêts pour diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que, l'Agence France Presse a diffusé le 12 février 2004 la dépêche

Source officielle
CC

soc

61372483cd580146774161a4

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

X... était directeur général salarié de cette société et de la société Le Petit Bleu lorsque, en 1996, ces deux sociétés sont devenues des filiales de la société La Dépêche du Midi ; que trois accords

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402f85

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Versailles, 23 juin 1994) que les journalistes du quotidien "Les Dépêches" au nombre desquels se trouvait M.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-133

transparence vie publique

13 mars 2024

13 mars 2024

1 Avis n° 2024-133 du 13 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Renaud Delpech LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf1b

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... à publier le dispositif de l'arrêt dans les journaux "LE BIEN PUBLIC" et "les DEPECHES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Y

613726a8cd58014677427719

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Jean-Michel, - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c48550

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

X..., s'estimant diffamé par plusieurs articles parus dans le journal La Dépêche du Midi, dans ses éditions des 25, 26, 27, 28 et 29 décembre 2000, a saisi le tribunal d'instance de Montauban par déclaration

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773fff11

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

second moyen : Attendu qu'il ait fait grief à l'arrêt d'avoir écarté l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires alors, selon le moyen, que d'une part, c'est par une dénaturation de la dépêche

Source officielle
CC

soc

6137244bcd580146774144cd

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

X..., titulaire de la carte d'identité de journaliste depuis 1981, a exercé une activité de dessinateur humoriste, payé à la "pige", pour le quotidien La Dépêche du Midi ; que son activité consistait à

Source officielle
CC

civ2

61372455cd58014677414a05

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

: Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montauban, 2 mai 2001), que Mme X..., s'estimant diffamée par plusieurs articles parus dans le journal La Dépêche

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420698

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Delpech conseiller assesseur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01154

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme Monique Goix, Président, Conseillers : Mme Isabelle Martinez, Mme Nathalie Delpey-Corbaux

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc3c

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

fixer les modalités d'exécution du contrat de travail pouvant donner lieu, le cas échéant, à l'attribution d'une prime s'ajoutant à la rémunération ; qu'en l'espèce, il résulte des dispositions de la dépêche

Source officielle