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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
OTIS [Adresse 19] [Localité 60] Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7e0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[T] [C] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de Mme [P] [D], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012823_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011916_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102549_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198465
20 mars 2013
20 mars 2013
B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b847
19 mars 2008
19 mars 2008
des débats : Melle Emmanuelle TURGNE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209062_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101512_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105234_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0b
28 avril 2022
28 avril 2022
08120 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJL4 [A] [E] C/ Association SPACA Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Ludovic LOYER, avocat au barreau de GRASSE - Me Delphine
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
65c3d9e9c432ce7d11a700e3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LE PARISIEN LIBERE [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE représentés par Maître Jean VEIL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Delphine
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028622868
5 février 2014
5 février 2014
décret n° 99-469 du 4 juin 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807338
19 décembre 2012
19 décembre 2012
autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la délibération 2011-5/APF du 19 février 2011 de l'assemblée de la Polynésie française approuvant le budget général de la Polynésie française, publiée au Journal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301097
29 septembre 2009
29 septembre 2009
passé » ; qu'il est constant que ni les lois indigènes dans leur version codifiée déposées chez l'administrateur des îles sous le vent le 27 octobre 1898 comme dans leur version révisée publiée au journal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013498_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, publiée au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2018, Mme A C, nommée directrice de l'intégration et de l'accès à la nationalité par
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a2e
19 avril 2022
19 avril 2022
GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Madame Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036d9090f59ff76f3baf92b
23 juillet 2015
23 juillet 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ec1
1 février 2008
1 février 2008
intimé et appelant, cité à personne, non comparant, représenté par Maître DELTHIL Dominique, avocat au barreau de BORDEAUX II.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616294d9db5ccebfe3f3a67b
30 septembre 2013
30 septembre 2013
Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Maître Delphine
Source officiellePage 5 sur 20