Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

vins qu'elle loue à la société les Cépages de France, gérée, comme elle, par André X..., avec le concours de Raymond Y..., architecte et de la société Eurocap, assurée auprès de la SMABTP, chargée du lot

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier

[Y], présent dans l'entreprise depuis 2010, qui indique l'avoir vu la plupart du temps avec une ceinture de maintien pour le dos (pièce n 4 / intimée).

de la SELARL DELTHIL & CONDEMINE, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Franck PARISÉ, avocat au barreau de PARIS, E1247 INTIMEE BNP PARIBAS ARBITRAGE [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Karl SALANS, avocat au barreau de PARIS, P 372 substitué par Me Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine GONTHIER, Conseiller

Christophe Z..., domicilié [...] , 8°/ Mme Delphine D..., domiciliée [...] , 9°/ M. I...

Vous aviez également menacé un professionnel lors d'un jury d'examen en le menaçant de le gifler.

[W] a pu accompagner le chanteur lors d'une séance de dédicaces à Auchan le 02/04/2022. En outre, une adresse mail a été créée pour M.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON, Conseiller GREFFIER, lors

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors

la plupart des créances admises au passif (pour le montant précité de 1,5 M ?) pré existaient à la date de cessation des paiements retenue par le tribunal dans son jugement d'ouverture?»

Y... à l'insu de son employeur puisqu'au contraire, l'appelante indique elle-même dans ses écritures reprises oralement devant la cour (page 5), ce que confirme Mme Delphine A...

Il n'y a dès lors pas lieu de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

dans son délibéré, assistées pendant les débats de Christophe GARNAUD, greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors