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5 410 résultats pour « Delphine PLAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d3f873cdc6046d4753ccfe

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Localité 1] N° RG 26/01092 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 14h25 Nous, Delphine

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02470

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Delphine Y... est fondée à obtenir la qualification qu'elle revendique dans la mesure où elle rapporte la preuve que dès 2008, elle était placée directement sous la responsabilité du chef d'agence C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db83

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 12983 du 12/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b2

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La SCP X..., représentée par Maître Delphine X..., et la SELARL Vincent Z...déclarent s'en remettre à justice.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff20bcdc6046d478951b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c309

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

En effet, la mise en place d'un suivi hebdomadaire des impayés des patients et la mise en place d'une nouvelle organisation du secrétariat reposaient sur la volonté de l'employeur qui les avait donc nécessairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01547

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Delphi France à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210254

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23fbbc9a118c6c63efd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il exposait alors : - qu'il était propriétaire de 3 garages au sous-sol et de 19 places de parking intérieures et extérieures au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 8]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10094

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

La mission du chef de projet partenariat qu'occupait Delphine X... consiste à développer et coordonner des projets de partenariat avec les partenaires commerciaux et à mettre en place des opérations attachées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa2b

Appel

23 août 2012

23 août 2012

* * * Myriam, Delphine X..., sous curatelle renforcée de l'U. D. A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603750b36b67762ec8a290fa

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

Par jugement du 17 juin 2008, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde pour une durée de dix années et désigné maître [X] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94398

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

E... ont fait assigner en référé devant le premier président de la cour d'appel la SCP DELPHINE Z..., représentée par Maître Delphine Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur E...

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9f2cdc6046d4753e6e6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

EN RETENTION : L’article L741-3 du CESEDA dispose qu’un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9eccdc6046d4753e64d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6B ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5a

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Stéphane X...et Mme Delphine Y...et de dire qu'ils seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df89aaebb88318fda65a

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1204 SELARL MONTRAVERS YANG-TING Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « [Adresse 1] », représentée par Me Delphine BARTHELEMY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60363f547293d0a1296c00f0

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Début 2013, la SAS DELPHI FRANCE a mis en place un nouveau PSE. C'est dans ce contexte que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60363f547293d0a1296c00f1

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Début 2013, la SAS DELPHI FRANCE a mis en place un nouveau PSE. C'est dans ce contexte que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01264

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Malgré ma bonne volonté, je n'ai pas pu accepter cette situation que j'ai vécue comme une régression au sein du service et qui a conduit à ce que je sois placée en arrêt maladie.

Source officielle