Poulet, Odent, avocat de la SCP Garreau-Bauer-Violas, Feschotte-Desbois ; Considérant ce qui suit : 1.

Denis, demeurant 102 B1, rue des Stations à Lille (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA

de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département de la Seine-Saint-Denis ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, assistante maternelle employée par le département de la Seine-Saint-Denis

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SCI DES 28/30 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

dont le siège est Zone Industrielle du Chaudron à Sainte Clotilde (97490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement du 30 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

(la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile), au profit de Mme Louisa, Claire X..., demeurant ..., défenderesse

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

du demi-lit de la rivière le long de la parcelle [...]

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE LA COCCINELLE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil général de la Seine-Saint-Denis

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coprof, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-La-Réunion

Olivier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Denise Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

, avocat du département de la Seine-Saint -Denis, - les conclusions de M.

Denis X..., demeurant 120, Bld. du Montparnasse à Paris (75014) ; M.

MIDI ET DEMI( la SCP BBLM) C/ S.A.S.

) le 22 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/00636 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX Me Denis

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Maubeuge, les conclusions de M.

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4OY6 N° : 1 Assignations des : 03 Mai, 20 et 21 Novembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU