COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.

DENIS, Association de rééducation pour enfants inadaptés, prise en la personne de Monsieur Jean LAMBERT, président, domicilié en cette qualité à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., défenderesse à la cassation

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de l'Association pour la formation professionnelle

B..., représenté par Me Lambert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable d'avoir "volontairement exercé des violences sur Denis

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gallet, assurée auprès de la société AIG, a confié le transport de marchandises à un commissionnaire de transport, la société Lambert

La société Lambert TP qui demande au tribunal d’annuler la mesure portant résiliation des devis nos 23091, 23092, 23093 et 23094 approuvés le 18 avril 2023, ensemble le rejet de son recours gracieux, doit

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 novembre 1999, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à des amendes de 5 000 francs et 3 000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Privé de Sécurité, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion

D A, représenté par Me Cardoso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, contre l'arrêt de ladite

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui, pour abus de confiance aggravé et tromperie, les a condamnés chacun à 8 mois d'emprisonnement et a

2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

Rôle N° RG 17/13745 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5IY [U] [W] épouse [S] C/ [G] [X] épouse [F] [Y] [U] SCP [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAMBERT Maître

Y..., dans lequel Nadine X... et ses deux enfants avaient trouvé la mort ; " aux motifs que Gaston Z... avait seulement appris que Denis Y... avait été condamné pour conduite en état d'ivresse en 1989

d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt de cette chambre, en date du 6 novembre 2002, qui, sur la requête en révision de Jean-Daniel X..., a annulé un jugement du tribunal correctionnel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

JYL RCS de PARIS : 418 371 894 Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ S.C.I.

B..., représenté par Lambert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée le 4 décembre 2025 par laquelle le l’établissement et service de réadaptation professionnelle Masson-Timbaud a mis