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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Compagnie d'assurance MMA IARD, SA inscrite au RCS du MANS sous le n°440 048 882, es qualité d'assureur responsabilité civile du constructeur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df48cdc6046d4763eb7a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMREO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 12h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe53cdc6046d47d25b90
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7KD Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602551c1a56b8e1651f27
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01887 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDL4 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 16h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e193507c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05517 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKQ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 12h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c752d0369362bfa17982
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHN Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 14h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c780
11 septembre 2008
11 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2008 à Me Marie-Estelle NIVOIT-NOEL Me Denys ROBILIARD COPIES le 11 SEPTEMBRE 2008 à SOCIÉTÉ AVENANCE ENTREPRISES Sylviane
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205264_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 juillet 2022, 13 février et 2 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Denys, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleChambre Civile
63cf848ea6687f7c904cbad2
23 janvier 2023
23 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 14] N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTL6 Copies le : à la SCP VALERIE DESPLANQUES - la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919150cc6ad3ccb24aecfd
4 août 2025
4 août 2025
RG 25/04222 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXX Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2025, à 12h55, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602531c1a56b8e1651f0b
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01901 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDNS Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 14h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f1f
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01891 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDMX Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 11h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0347bd0e19a239d4fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05649 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDNE Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 14h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2bc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
25/05405 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBH2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 17h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe36cdc6046d47d254e6
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01784 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7M6 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 10h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c44a5331f58c9ee8704c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHZ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 14h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407153_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement,
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f80
12 juin 2007
12 juin 2007
FORPLEX INDUSTRIE Technoparc Futura 62403 BETHUNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL PAMBO BLONDEL-SCHRIECK ROBILLIART, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e6
20 juin 2005
20 juin 2005
... divorcée SENE 7, Rue de Saint Jean 41600 YVOY LE MARRON Aide juridictionnelle Totale numéro 2004/002548 du 24/06/2004 représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Denys
Source officiellePage 5 sur 15