faisant néanmoins droit à la demande formée au titre de la contrepartie des temps d'habillage et de déshabillage au motif inopérant que les salariés étaient « encouragés » à s'habiller et à se déshabiller

visés au moyen ; "alors que, d'autre part, est alternative et contradictoire la question qui impute à l'accusé de viol d'avoir conduit le véhicule dans lequel ont été commis les faits ou d'avoir déshabillé

X... a toujours dû se débrouiller seul avec l'aide de tierces personnes", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que le premier moyen étant

adulte du même sexe puisse pratiquer des attouchements sur un enfant ; que Claude X... lui a demandé de se laisser faire, sans lui préciser ce qu'il allait faire, et lui a donné l'ordre de se déshabiller

Marc X... avait menacé le salarié de le "renvoyer dès son retour au pouvoir", et qu'immédiatement après avoir reçu ce mandat, il l'avait dépouillé de toute attribution, à tel point qu'il avait été contraint

contre la société le Dauphiné libéré alors, selon le moyen : 1 ) qu'est illicite comme attentatoire à la dignité de la personne humaine la publication de la photographie de tout ou partie de la dépouille

de rechercher si les actes imputés à Mme X... ne s'expliquaient pas par l'affection nerveuse dont elle souffrait due au comportement violent et immoral de son mari et n'étaient pas de nature à les dépouiller

d'appel ne pouvait prononcer, comme elle l'a fait, le divorce aux torts partagés des époux, sans rechercher au préalable si le comportement reproché à Mme Y... n'était pas, en tout état de cause, dépouillé

que les faits reprochés au mis en examen et au demeurant reconnus, apportent de par leur nature, s'agissant de deux agressions commises à trois jours d'intervalle sur la voie publique, en vue de dépouiller

Y... et ont dépouillé les consommateurs de leur argent et d'autres biens ; que l'une d'elles a fait feu sur M.

base légale à sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; d'autre part, les juges du fond doivent, en l'état de conclusions les y invitant, rechercher si les torts d'un époux ne sont pas dépouillés

condamnée à très court terme (page 3); que la cour d'appel ne pouvait dès lors prononcer le divorce aux torts partagés des époux sans rechercher si l'état de santé de Mme F. n'était pas de nature à dépouiller

X..., ont prévu une célébration religieuse dans une église catholique et l'incinération de sa dépouille ; que la mère du défunt, Mme X..., sa soeur, Mme Y..., et ses frères, MM.

appartient à celui qui sollicite le rapport à la succession d'une libéralité consentie par le de cujus de faire la preuve de cette libéralité ; qu'à ce titre, il lui incombe d'établir l'existence d'un dépouillement

fondant soit sur l'existence d'un prétendu usage expressément contesté par l'employeur et pris de la tolérance de celui-ci pour ce genre de travaux, soit sur l'octroi d'un préavis limité à un mois, pu dépouiller

Y... n'avaient pas pour effet de dépouiller les fautes retenues à la charge de Mme Y... de leur gravité, la cour d'appel ne s'est fondée sur aucun motif; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé

la demande d'annulation par ce syndicat des élections concernant le 3e collège, quand bien même chaque collège aurait-il été distinct dans ses électeurs, ses candidats, son bureau de vote ou son dépouillement

tour des élections qu'il est justifié par l'employeur que les résultats ont bien été proclamés et que les résultats ont été imprimés par les membres du bureau de vote dès l'issue des opérations de dépouillement