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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00318_20230606
6 juin 2023
A représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement excepté son article 2 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de
2ème Chambre
DTA_2007285_20230919
19 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, conseil de M.
DTA_2209665_20240213
13 février 2024
C A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet du Nord a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale "
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00832_20260430
30 avril 2026
D..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00212_20240710
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01314_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2024 en tant qu’il n’a fait que partiellement droit à sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du
Juge des référés
ORCA_25DA00358_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Dewaele demande au tribunal : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du préfet du Nord en date du 19 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_25DA01802_20251216
16 décembre 2025
Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l’intéressée à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.
ORCA_24DA02066_20250728
28 juillet 2025
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français
ORCA_24DA01281_20240912
12 septembre 2024
Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l'intéressé à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.
ORCA_23DA00076_20230412
12 avril 2023
B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire
ORCA_23DA00491_20230613
13 juin 2023
A représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et dans l'attente de ce réexamen
ORCA_23DA00842_20230711
11 juillet 2023
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire
ORCA_23DA01981_20231120
20 novembre 2023
B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence algérien et ce
ORCA_23DA02022_20231206
6 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1
ORCA_24DA01908_20250804
4 août 2025
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 11 mars 2024 l'obligeant
DTA_2506254_20260310
10 mars 2026
Article 3 : L’État versera à Me Dewaele, conseil de M.
DTA_2310228_20240423
23 avril 2024
Article 3 : L’Etat versera à Me Dewaele, conseil de M.
DCA_25DA00150_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00988_20241121
21 novembre 2024
C, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
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