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2 517 résultats pour « Dewaele Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00318_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement excepté son article 2 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007285_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, conseil de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209665_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

C A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet du Nord a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale "

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00832_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00212_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01314_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2024 en tant qu’il n’a fait que partiellement droit à sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00358_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Dewaele demande au tribunal : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du préfet du Nord en date du 19 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01802_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l’intéressée à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02066_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01281_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l'intéressé à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00076_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00491_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et dans l'attente de ce réexamen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00842_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01981_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence algérien et ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02022_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01908_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 11 mars 2024 l'obligeant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506254_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Article 3 : L’État versera à Me Dewaele, conseil de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310228_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Article 3 : L’Etat versera à Me Dewaele, conseil de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00150_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00988_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle

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