[Y] et Mme [W], d'une part, et la SA Diac, d'autre part, - débouté la SA Diac de ses autres demandes, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Diac

équipement (société Diac) a donné deux véhicules automobiles en crédit-bail à la société Sodivic ; que M.

..., lequel, agissant sur le fondement de ce jugement, a engagé des poursuites de saisie immobilière à leur encontre, portant notamment sur ces immeubles ; que ces immeubles ont été adjugés à la SCI Diane

pouvoir qu'elle qualifiait de satanique, projetant de l'eau dite bénite, collant des images pieuses sur les vitrines, l'apostrophant au Café de Flore et en d'autres endroits, le traitant par exemple de "diable

; que, s'il est établi que le CELRL est propriétaire d'un site situé sur l'Ile Royale, île principale formant avec l'Ile Saint Joseph et l'Ile du Diable, l'archipel des Iles du Salut, ce site représente

- Débouté la SA Diac du surplus de ses demandes, - Condamné M.

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la société de droit suédois Barracuda technologie, précédemment dénommée Diab

Mme [Y] a ainsi versé à la société Diane la somme de 13 779 euros, outre 64 euros de frais de dossier.

Y..., la société Delehelle a convenu avec lui qu'elle reprendrait le véhicule antérieurement utilisé par lui, et appartenant à la société Diac, avec laquelle il avait conclu un contrat de crédit-bail ;

cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Pau, le 17 décembre 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société anonyme Diac

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG: 2026R00069 Société DIAC S.A.

Par courrier du 9 septembre 2022, la SA DIAC a sollicité auprès de Monsieur [X] le paiement des loyers impayés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac-Equipements, dont le siège

: Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil, 33 et 37 de la loi du 25 janvier 1985 dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Diac

Dieb, France A..., Etem B..., Sirri C..., Sezayi C..., Recai C..., Sadim D..., Serge E..., F...

Diane X... a relevé appel de cette décision le 1er février 2016.

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la société DIAC Equipement, dont le siège est 27 et 33, quai Le Gallo, 92512 Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Il fait valoir que depuis un an il paie la société DIAC et qu’il a reçu un courrier de la DIAC pour payer en plusieurs fois la somme de 175 euros par mois.