cautionnement et, dès lors, si la novation par changement de cause n'était pas exclue ; et alors, selon le second moyen, qu'en omettant de rechercher si la cause de la reconnaissance de dette n'avait pas disparu

location-gérance d'un fonds de commerce, la reprise par le propriétaire du personnel employé à cette date dans l'entreprise, sauf si toute activité avait cessé avant l'expiration du bail et que l'entreprise disparue

dans une autre agence du groupe toute l'activité bureautique qu'il avait développée et que ce transfert avait entraîné de grandes fluctuations dans l'effectif de l'agence et que des clients avaient disparu

Selon ce texte, dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité d'un acte pour irrégularité de fond ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue. 6.

[W] aurait disparu pendant les sept années qu'a duré la procédure, alors qu'il est de jurisprudence constante que l'intérêt au succès ou au rejet d'une prétention s'apprécie au jour de l'introduction de

caractère préjudiciable de l'opération en cause qui résultait des pertes alléguées par l'investisseur, et le caractère favorable de l'éventualité consistant en la conclusion d'un autre contrat qui aurait disparu

[R], la réalisation du dommage n'était pas inéluctable et que l'aléa attaché à la couverture du risque n'avait donc pas disparu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

prononcer la résolution de la vente du fonds de commerce, a retenu que la délivrance du fonds délaissé par le locataire-gérant antérieurement au jugement querellé était impossible, que le fonds avait disparu

général, a déclaré avoir convoqué cette dernière au siège de la société, sans obtenir la remise de la comptabilité, avoir fait constater par huissier que le local était fermé, que le mobilier avait disparu

le fait qu'un bâtiment ait été adossé au mur ne suffisait pas à démontrer que ce mur aurait fait partie de la propriété des époux Y..., leurs auteurs ayant pu y appuyer sans droit les constructions disparues

si le fonds est en ruine ; que pour dire que le contrat de travail de Mme X... avait été transféré de plein droit à la société AAST, la cour d'appel a énoncé que la clientèle n'avait pas totalement disparu

contestable, après avoir pourtant constaté que la société contestait la régularité de l'avenant n° 1 du 31 mai 2012 fondant la créance de la société ASP, tout en soulignant que la société Panda n'avait pas disparu

"qu'aucune investigation ne pouvait être effectuée" sur la corde ayant servi à la pendaison, sans justifier concrètement son appréciation de l'utilité ou de l'inutilité d'une telle pièce, qui avait disparu

X..., ce qui n'avait pas été le cas et que le prévenu, qui n'avait tenu aucun de ses engagements, avait disparu de ses diverses adresses ; "alors, d'une part, que l'abus de confiance n'est constitué

aurait été volontairement falsifié ou correspondrait à une recette ou à une dépense fictive; que, selon le mandataire judiciaire, il existerait une créance irrécouvrable; que la comptabilité ayant disparu

X... n'avait pas disparu à cause des deux mille francs (2 000) déduits à tort au 21 novembre 1984 et de la conséquence sur le calcul des intérêts du rétablissement de cette somme au débit, à cause des

avait été contractée au taux de 16 % ayant réintégré son entreprise, la S.A.E., de sorte que la cause de l'obligation contractée auprès de cette Caisse et l'objet même de cette affiliation avaient disparu

octobre 1994, des dispositions du décret du 7 septembre 1988 concernant les activités hors monopole, l'article 14-1 du décret du 5 janvier 1967, dans sa rédaction issue du décret du 7 septembre 1988, a disparu