Y..., LEQUEL CONDUISAIT L'AUTOMOBILE DE SON PERE, JEAN Y...; QUE L'ANIMAL ET LE VEHICULE ENTRERENT EN COLLISION; QUE DIDIER Y...

Gérard X..., demeurant 5 lieudit Petit Blangy, 80440 Blangy Tronville, 2 / de Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Paulette X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs

Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Louis, Charles E..., époux de Marie G..., Jeanne A..., demeurant au Petit Béru, commune de Tonnerre (Yonne), 3°/ de M. Henry, Joseph E..., demeurant à Auxerre (Yonne), ..., 4°/ de M.

Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la

Didier Y..., demeurant ... les Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit : 1 / de la Société générale de surveillance

social de la société à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre-1ère section), au profit de la SOCIETE D'IMPRIMERIE PETIT

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Petit Mousse, venant aux

légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien SEMOUN, Avocat au barreau de LYON, toque 656 SA PETIT

Didier Demeurant ... appelant, comparant, assisté de Maître CIRIA Alain, avocat au barreau de CHARENTE A... Sylvie épouse B... Demeurant ...

Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

P. 20337-28006 CHARTRES CEDEX prise en la personne de son représentant légal Monsieur Didier X... ...

Didier ROLLET * Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

»celui-là n'est autre que le Petit Futé.

Article 2 : L'Etat versera à la SAS DIDIER, à la SAS ROMATECH et à la SAS GAUJAX, 1 500 euros pour chacune de ces sociétés et la SCI Odin versera 1 500 euros à la SAS DIDIER, en application des dispositions

Didier X..., domicilié Centre médical Tourville,17, ..., 2 / la société Le Sou médical, dont le siège est ...

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Suisse assurance vie,