unique du pourvoi de Mlle Dominique X..., réunis, tels qu'ils figurent aux mémoires en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que Mlles X... font grief à l'arrêt attaqué (Dijon

Jean-Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Lapostolle et producteurs, société anonyme dont

Michel X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 10 septembre 2002) d'avoir ordonné le rapport à la succession de Marthe X... par M.

une prestation compensatoire sous forme de rentre viagère ; que ce dernier a assigné Mme Y... en restitution de la somme de 155 559,29 francs ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique JRMF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Dijon

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant 16, place Emile Mauguet, 52100 Saint-Dizier, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Dijon

Angélo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Guy Radenne, société à responsabilité limitée, dont

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam, Mercedes X... financement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Dijon

X..., employé de la société Margest, licencié pour motif énonomique le 4 janvier 1997, fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 11 avril 2000) d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 décembre 1990), que M.

constitués caution solidaire envers la société Centrest pour la bonne exécution de ce prêt ; que la société Centrest a ensuite cédé sa créance sur la société Fonderie de Port-sur-Saône à la société Dijon

donataire de la plus forte quotité disponible et ayant opté pour la totalité en usufruit, et Mme Z..., sa fille née de son mariage ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Remy Cornet Côte-d'Or terrassements, société anonyme

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié ...Hôpital, à Dijon

Champagne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Stéphane X..., demeurant ..., 2 / de M.

conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire et de l'indemnité prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon

Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Ambulances chaumontaises, société à responsabilité limitée

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam (Mercedés X... financement), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Dijon

Robert X..., demeurant ... les Dijon, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Ardial Centre-Est, société anonyme, dont le