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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b0a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement du 2 décembre 2022, le tribunal : - déboute la CIPAV de sa fin de non-recevoir, - condamne la CIPAV à rectifier les points de retraite de complémentaire acquis par Mme [D] [F] sur la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b00
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17b08
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PINCENT, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f09eef56904f13d44e75
2 septembre 2022
2 septembre 2022
PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 INTIMEE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène LECAT
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bf13ef607c90ab663c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
; - condamné la CIPAV aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e510245174
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de procédure civile ; - condamné la CIPAV aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451bc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PINCENT, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielleChambre Sociale
696a0788cdc6046d47809539
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTE : Madame [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, non comparant (a demandé une dispense de comparution en date du 15 septembre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf6c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En désaccord avec cette quantification, elle a saisi la commission de recours amiable de la CIPAV (ci-après CRA) afin que la CIPAV rectifie son nombre de points de retraite sur la période 2009-2018.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f53b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par acte du 6 février 2023, la CIPAV a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre sociale
671c8664a2a1858e05800b9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] de sa demande d'astreinte - condamné la CIPAV à payer à M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
en 2019 ; * 415,6 points en 2020 ; - dit que la CIPAV devra remettre à M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
la CIPAV à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de l'appel abusif ; - condamner la CIPAV à lui verser la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e510245178
16 octobre 2024
16 octobre 2024
les années 2012, 2013 et 2015 à 2019 ; - condamner la CIPAV à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de l'appel abusif ; - condamner la CIPAV à lui verser la somme de 5 000 euros au titre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451ac
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PINCENT, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [B] [M] est affiliée depuis le 1er janvier 2015 à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c12720398a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE -CIPAV- [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245182
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PINCENT, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e510245176
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PINCENT, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e51024517a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PINCENT, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [W] [E] a été affiliée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son
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