DBVB-V-B7G-BKNRH [K] [O] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Dimitri

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [J] [E] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [M] [S] épouse [D] Pôle social du Tribunal judiciaire

C/ [R] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal

Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Dispensé de comparution D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dimitri

GROUPE SAINT GERMAIN RCS [Localité 1] n°401 835 061 [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [I] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Dimitri

représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me GALLEY, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIME Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dimitri

RIPERT, avocat au barreau de PARIS,absente et substituée par Me GALLEY, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE Madame [G] [B] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri

LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIME Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dimitri

Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri

LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIMÉ Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

au barreau de PARIS substitués par Maître Délphine GIORGI, avocate au barreau de LYON Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [P] [O] Me Dimitri PINCENT CIPAV SCP LECAT ET

2024073775 APPELANT Monsieur [O] [L] Monsieur [O] [L] demeurant [Adresse 1] ROUMANIE né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (Roumanie) [Adresse 2] [Localité 2] ROUMANIE Représenté par Me Dimitri

déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 18-00937 APPELANT Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dimitri

de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile LOMBARD substituant Me Dimitri

au barreau de PARIS substituée à l'audience par Me Olivia GOIG-MENDELIA, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [Y] [F] épouse [U]-[B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dimitri

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020011957 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [G] [V] Domiciliée [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dimitri

Commerce de PARIS - RG n° 2020012439 APPELANTE Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Marion FAU ,Avocat du barreau de lyon, avocat plaidant Représentée par Me Dimitri

BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 19 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me DAVID, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Dimitri

représentée par Me Jonathan LAUNE de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dimitri PINCENT de la SCP MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Axelle