revenu ; que la société a contesté ce redressement ; que, statuant sur renvoi après cassation, l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 septembre 1992) l'a déboutée ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu les articles 1984 et 1134 du Code civil, 113, 94 et 224 de la

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme A..., représentée par sa gérante de tutelle, a formé

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en ses diverses branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu les articles L. 122-41 du Code du travail et 455 du nouveau Code

observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de l'Eure, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Vu les articles L. 242-1 et R. 242-1, alinéa 1er, du Code de la sécurité

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., pédiatre, a procédé, le

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., pédiatre, a procédé, le

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., pédiatre, a procédé, entre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., pédiatre, a procédé, en

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Vu l'article R. 5 148 bis du Code de la santé publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu l'article R. 5 148 bis du Code de la santé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que la Cancava

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que Mlle