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950 résultats pour « Djellali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a6

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

N° 05/00130 AFFAIRE : Djilali EL X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008052302

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Djilali X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189965

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Djillali X demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054ee

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Djilali X..., demeurant impasse Sarah Bernhardt, bât. n° 12, 71300 Montceau-les-Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Caisse

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110372

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

Djillali X..., représenté par Mme Halima Y..., ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100493

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Djillali X..., né le 8 avril 1954, père de l'appelant, que ce dernier ne pouvant prétendre à la nationalité française à aucun autre titre que la filiation paternelle, il convient de confirmer le jugement

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032374760

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Considérant qu'en estimant que M. et Mme C...n'avaient pas eu à supporter la charge en France de l'éducation de leur neveu Djilali et de leur nièce Hanane et qu'ils n'étaient, par conséquent, pas fondés

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1dc7

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Djilali X..., né le 13 novembre 1962 à Bou-Kader, Demeurant tous à Bou-Kader (Algérie) Wilaya d'Ech-Cheliff, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007908220

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Djallali X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146516

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Djilali X..., ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008025907

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Mouloud Djemli doit être reconduit ; 2°)' de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973507

Admin. suprême

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Djilali A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Djilali X

6079a85f9ba5988459c4d026

Cassation

22 octobre 1990

22 octobre 1990

partie poursuivante, exerçant l'action à fins fiscales, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Metz, en date du 21 septembre 1989, qui, dans des poursuites exercées contre Djilali

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133206

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Djilali X..., ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809f919da7c4f1759d8b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/09379 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSUQ N° de MINUTE : 24/00038 Madame [A] [K] née le 06 Novembre 1962 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Me Djilali

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008120749

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Djilali X..., demeurant 5, place Monet à Balma (31130) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142855

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Djilali X..., ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2a

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 22 août 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 27 Août 2014 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Djilani

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204295

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Djilali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12d

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

L'appelante conclut à la réformation de la décision entreprise et demande que la contribution du père à l'entretien et l'éducation de Imed, Djillahi, Nihele et Mohamed soit fixée à la somme de 150 € par

Source officielle

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