Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2004, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et a prononcé

la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2016, qui l'a condamnée, pour pratique commerciale trompeuse, à 10 000 euros d'amende, et pour infractions au code de la santé

Adrien X, demeurant ...), qui tend à ce que le juge des référés prescrive une expertise en vue d'établir un inventaire botanique de la faune et de la flore du domaine du Bois Saint-Martin sur les communes

(procès-verbal d'audition par officier de police judiciaire du 30 novembre 1999) ; qu'Auguste X... qui avait admis, au cours de sa confrontation avec Dominique Z... organisée par le juge d'instruction

Dominique X..., demeurant Les Joinets au Bugue (24260) ; M.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

médecine, les a déboutés de leurs demandes après relaxe du prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 372 et L. 375 du Code de la santé

Bernard A..., demeurant ..., 2°/ Mme Bénédicte A... épouse de Viguerie, demeurant ..., 3°/ Mme Catherine A... épouse Viennet, demeurant à Saint-Nazaire, 34310 Capestang, 4°/ Mlle Marie-Pierre

Dominique Y... et M.

Pierre-Yves Y... et M. Z...

DU SOLEIL à produire les pièces numéro 4, 5, 7, 8, 10, 13 et 14 mentionnées à son bordereau de communication de pièces mais non versées à son dossier.

X..., qui aurait été nécessitée par la recherche de la preuve de prétendus agissements présumés frauduleux ; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment

cargaison qu'elles ont qualifiée "d'impropre à la consommation humaine" ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, le prévenu a été déclaré coupable de tromperie rendant la marchandise dangereuse pour la santé

; 2°) rejette la demande présentée par l'assocaiton "Vivre à Saint-Martial-d'Albarède" devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le

Dominique X..., demeurant ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGE4 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [E] [T], [R] [J]