Un devis de ces travaux sera établi par les entreprises déjà intervenantes sur le chantier.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B..., à Me Haas, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et à Me Occhipinti

soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

[H] [P] venant aux droits de l'Eurl Chantier Naval [U] et M.

. ; AUX MOTIFS QUE la société DV Construction reproche à la caisse primaire d'assurance maladie de Chartres de ne pas avoir motivé sa décision d'attribution de taux d'incapacité permanente partielle

Préambule ; - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

la requête et de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : " L'article 10 de la directive 2016/680, lu à la lumière des articles 7, 8, 11 et 52 de la Charte

Mme B A, ressortissante haïtienne née le 13 août 2000 à Saint-Domingue (République dominicaine), déclare être entrée en France en 2014.

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion ; 2°) de mettre à la charge

surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne des deux questions préjudicielles suivantes : " 1° Le droit de l'Union européenne, et plus particulièrement l' article 47 de la Charte

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée de chantier du 19 septembre 2013, M. 

afférentes ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Guyane de réexaminer sa situation ; 5°) de mettre à la charge

valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques dans le respect du principe de précaution dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Enfin, la Sa Logeo Seine justifie que le délai de livraison a été suspendu pour une cause légitime liée à l'aléa survenu au début du chantier tenant à la structure du sol.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2024 et 12 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

2001, 2002, 2004 et 2005, condamné l'Etat à lui payer la somme de 505 908 euros, avec intérêts, en réparation du préjudice subi du fait des erreurs affectant le calcul de ses dotations, et mis à la charge

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 par lequel le maire de Roquefort-les-Pins a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Clematis ; 2°) de mettre à la charge