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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053931455
8 février 2024
8 février 2024
Accord sur la périodicité des négociations obligatoires d'entreprise Société Doumen SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049447597
8 avril 2024
8 avril 2024
UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABLISSEMENT DE DONZERE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051994312
8 février 2024
8 février 2024
PROCES VERBAL D'ACCORD DOUMEN SAS Négociation annuelle obligatoire 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051338271
3 septembre 2024
3 septembre 2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE AVEC LE CSE TRC DONZERE -CHANGEMENT D'ORGANISATION EQUIPE DE NUIT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049965254
28 juin 2024
28 juin 2024
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE DONZERE DE LA SOCIETE ITM LAI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494033
2 avril 2025
2 avril 2025
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE DU 08/04/2024 - Etablissement de DONZERE
Source officielle2° chambre
6031e4b96e19db1e3435acca
12 juin 2018
12 juin 2018
Jacques X..., gérant de la société Donzère Armatures et détenant 50 % du capital social, M. Yann Z... et M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501097_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Donzel, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071137c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Informée le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan DONMEZ
Source officiellecr
613725accd5801467741fadd
17 février 1998
17 février 1998
journalière dans les transports routiers ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par le prévenu qu'il a choisi les horaires d'embarquement vers l'Angleterre et retour en France, se comportant ainsi en donneur
Source officielleRéférés
69d03a78cdc6046d4708d994
2 avril 2026
2 avril 2026
SOCIETE NOUVELLE DORMET (SND), immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 791 739 451, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 9
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10009
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielleRétention Administrative
69fd80f7cdc6046d47048403
7 mai 2026
7 mai 2026
Je suis jeune, je présente mes excuses, je demande à avoir une chance, donnez moi 24 heures et je quitterai le territoire Français. J'ai été controlé à la gare [Etablissement 1].
Source officielleRétention Administrative
652e25f392ba098318768401
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Donnez-moi 5 heures et je quitte la FRANCE. Cela fait un an que ma mère est malade je ne l'ai pas vu, elle est en EGYPTE. Je veux utiliser ce temps pour l'appeler.
Source officiellecomm
6079d3aa9ba5988459c5983d
12 juillet 2005
12 juillet 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur ordre de la société Burton Steel (le donneur
Source officielle3ème chambre
DTA_2202399_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Donzel de la somme de 900 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300125_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Donzel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'au sein de l'aire d'étude immédiate du projet, se trouve le dolmen de C de Chiroux et son tumulus, monument classé, situé à 650 mètres de la première éolienne.
Source officiellecomm
61372420cd58014677412a16
17 mars 2004
17 mars 2004
le DIO le montant qu'elle s'était engagée à payer à première demande et qui avait été appelé par le DIO le 15 juillet 1997, sans lui opposer le prétendu engagement que celui-ci aurait pris auprès du donneur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201173
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juillet 2022), à la suite du contrôle d'un sous-traitant de la société [3] (le donneur d'ordre) ayant donné lieu à l'établissement le 8 juin 2017 d'un procès-verbal de
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