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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
65965990fa0e60000859aa7a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Informée le 03 janvier 2024 à 11h02, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan DONMEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65965994fa0e60000859aa7c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
] Informé le 03 janvier 2024 à 10h58, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan DONMEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65965988fa0e60000859aa76
3 janvier 2024
3 janvier 2024
] Informé le 03 janvier 2024 à 09h47, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan DONMEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6596598cfa0e60000859aa78
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Me Domnez n'est donc pas recevable à contester la régularité de la mesure d'isolement antérieurement au 22 décembre 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6596599cfa0e60000859aa80
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Me Domnez n'est donc pas recevable à contester la régularité de la mesure d'isolement antérieurement au 22 décembre 2023. Ce faisant, depuis cette date, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659659acfa0e60000859aa88
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Me Domnez n'est donc pas recevable à contester la régularité de la mesure d'isolement antérieurement au 22 décembre 2023. Ce faisant, depuis cette date, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65965998fa0e60000859aa7e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Me Domnez n'est donc pas recevable à contester la régularité de la mesure d'isolement antérieurement au 22 décembre 2023. Ce faisant, depuis cette date, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659659a8fa0e60000859aa86
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Me Domnez n'est donc pas recevable à contester la régularité de la mesure d'isolement antérieurement au 22 décembre 2023. Ce faisant, depuis cette date, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659659a0fa0e60000859aa82
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Dans ses conclusions, Me Alkan Donmez représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659659a4fa0e60000859aa84
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La cour constate au préalable que Me Donmez ne procède que par affirmation, sans aucune précision permettant d'identifier les certificats médicaux manquants.
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323b8d5cd4a87594056c
6 octobre 2024
6 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 18 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [W] [U] né le 20 Mai 1994 à [Localité 2] représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323b8d5cd4a875940584
6 octobre 2024
6 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 27 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [S] né le 24 Septembre 2005 à représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a01d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302496_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Vaz, substituant Me Janocka, représentant la SCEA Donnez-Loffroy.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110743
20 octobre 2021
20 octobre 2021
En ce qui concerne mon dossier, surtout ne vous donnez pas la peine de l'expédier en recommandé, je passerai avec un huissier qui notera les divers documents qui vous nous donnerez » ; que si le contrat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61491
11 décembre 2025
11 décembre 2025
venant aux droits de la société Millennium insurance company, dont le siège est [Adresse 2] et dont l'agent souscripteur en France est la société Leader Underwritting, [Adresse 8], 5°/ à la société Donmez
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00702_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d’annuler la décision par laquelle le préfet de la région Hauts de France a implicitement autorisé la SCEA Donnez-Loffroy à exploiter la parcelle cadastrée
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd59c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La SARL Dolmen a formé opposition à cette ordonnance le 28 juillet 2022.
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed285
23 juin 1988
23 juin 1988
(Drôme), 5, lotissement Saint Vincent Le Pradas, 10°/ de Monsieur Denis H..., demeurant à Donzère (Drôme), Caravaning l'Etape RN 7, 11°/ de Monsieur Christophe I..., demeurant à Donzère (Drôme),
Source officiellecomm
61372353cd58014677408587
13 avril 1999
13 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Doumen, société anonyme
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