Ces derniers se mirent à scander des slogans pro-PKK sous les acclamations des autres détenus, brisèrent les cadenas des portails, s'emparèrent des morceaux de bois et de fer que les détenus du dortoir

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre

    As regards the lawyer’s fees, the Court notes that the applicant failed to submit any documentary evidence, such as bills, receipts, a contract, a fee agreement or a timesheet showing the

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

Elle a relevé que ces tôles sont bloquées au moyen de piquet de fer et renforcées par des morceaux de palette. Sur l'arrière des tôles ainsi posées du côté de chez M.

GAY, avocat au barreau de DIJON, 151 Madame [H] [A] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dorothée

The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Oddný Mjöll Arnardóttir , President ,   Gediminas Sagatys,   Juha Lavapuro , judges , and Dorothee

prononcé par mise à disposition au greffe par Jean- Pierre SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président - signé par Jean- Pierre SCHILLI, Conseiller faisant fonction de président, et Dominique DONATH

Georges C..., demeurant avenue des Dorthes, Clos Serein, 13630 Eyragues, 32°/ M. Maxime N..., demeurant ..., 33°/ M. Gérard Z..., demeurant ... de Coq, 84140 Montfavet, 34°/ M.

- signé par Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente et par Madame Dorothée MARCINEK, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

2020 et les 19 mars, 18 octobre, 18 novembre et 22 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la confédération nationale artisanale des instituts de beauté et spa (CNAIB-SPA), la fédération

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 février 2016, 18 mai 2016 et 1er février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération

Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 février 2016, 18 mai 2016 et 1er février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération

Les détenus attaquèrent et blessèrent les gardiens et gendarmes sur les lieux par des barres de fers faites à partir d'objets qui se trouvaient dans les dortoirs, tels que les lits, tables, armoires et

Le bâtiment comprend six dortoirs munis de barreaux du sol au plafond. Chaque dortoir est doté de lits superposés et d’une installation sanitaire.

Lorsque l’opération fut reprise contre les dortoirs du bloc C, les insurgés, tout en se repliant, ouvrirent le feu sur les gendarmes et leur lancèrent des bombes tuyaux.