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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afab
28 novembre 2006
28 novembre 2006
A l' audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l' article 785 du NCPC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211011
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211012
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de
Source officiellecr
61372628cd58014677423645
24 octobre 2001
24 octobre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc9e85d0474bddbd620
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente.
Source officiellecr
613725ebcd580146774218ba
31 octobre 2000
31 octobre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dd2
5 décembre 2001
5 décembre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
61372605cd5801467742257f
27 avril 2000
27 avril 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fe3
14 février 2007
14 février 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d274f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELASU XAVIER DULIN AVOCAT [3] EXPÉDITION à : EPIC [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1425
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Ratione personae Wife wishing to pursue application filed on behalf of her late husband months after his death: inadmissible The application was lodged on 31 October 2003 in the name of Mr Vladimir Dupin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313155_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Arigue, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211016
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210129
5 février 2026
5 février 2026
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de
Source officiellecr
61372633cd58014677423bde
24 octobre 2001
24 octobre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
613725e2cd58014677421485
4 avril 2001
4 avril 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
613725e3cd580146774214d4
20 septembre 2000
20 septembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f6f
29 novembre 2000
29 novembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
613725decd58014677421239
15 novembre 2000
15 novembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04711
20 septembre 2016
20 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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