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438 résultats pour « Dugoujon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00206_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600196_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2026, la région Réunion, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200596_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser, en conséquence des fautes commises lors du non-renouvellement de son contrat, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2200765_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Sainte-Rose, représentée par Me Dugoujon, avocat, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400648_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête de M. A.... Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400314_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièce, enregistrés les 7 et 25 mars 2024, l'association L'Académie, représentée par Me Dugoujon, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300311_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300328_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par la SELARL Dugoujon et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par le courriel du 18 avril 2023 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400001_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2023, la CIREST représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SAFPTR une somme de 3 000 euros

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b2cc0d3e3fe99cadcb6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEFENDEUR : Mme [L] [V] [T] [Adresse 6] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300740_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui allouer une provision d'un montant de 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501948_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentés par Me Dugoujon, avocat, confirment leur demande d’annulation de la décision du 6 octobre 2025 et sollicitent la transmission du dossier au tribunal judiciaire, dès lors que l’aide sollicitée

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6ef44bf0d1935aefa20

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [LM] [SI] [Adresse 4] [Localité 68] Représentant : Me Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a9001a03029105dbedc3c1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DUGOUJON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201357_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 février 2023 et 4 novembre 2024, la commune du Port, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501339_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025, la région Réunion, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société BETCR une somme de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501340_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025, la région Réunion, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société BETCR une somme de 3

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200196_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Sainte-Rose représentée par Me Dugoujon conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205639_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B..., représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2022 du recteur de l’académie de Mayotte l’ayant mis à la retraite d’office à compter du 1er septembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000389_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2020, Mme D A, représentée par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le ministre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DUGOUJON CONSEIL

SIREN 942152471GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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08/02/2026

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DUGOUJON

SIREN 931462139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

- la prise de participations dans toutes sociétés, quels que soient leur forme et leur objet, - la gestion éventuelle de ces participations, et notamment en qualité de mandataire social - l'acquisition de tous éléments d'actifs mobiliers et immobiliers. - exceptionnellement l'aliénation des actifs de la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en fav

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