Z... a construit, sans permis, un édicule à usage de bloc sanitaire en bordure immédiate du lot de Mlle Dumon ; qu'en énonçant que les constructions édifiées par M.

celle-ci à partir de 1979 ; que se plaignant de désordres ces acquéreurs ont assigné en réparation leur vendeur ainsi que la société Lagarde, entrepreneur général, et le cabinet d'architectes Blareau-Dufour-Rieder

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 1], demeurant Centre hospitalier Victor Dupouy - [Adresse 1] Mode de comparution : Non comparant Defendeur: Madame [V] [N] née le 23 Avril 2003 à [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Cockerill Sambre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble 30 janvier 2006) que la société civile immobilière Dumont

X... a été engagé par la société Dumoutier le 2 avril 1990 en qualité de VRP multicartes, puis est passé au service de la société Romann-Fashion par application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code

[D] [J], domicilié [Localité 7], 2°/ à Mme [Y] [G], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à la société Dumont TP, société à responsabilité limitée,

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Jean-Baptiste GUÉ Me Sibylle DUMOULIN Cour d'appel Amiens

déclaré Jacques Z... et Bernard Y... coupables du délit de dénonciation calomnieuse; "aux motifs qu'un litige avait opposé Me X..., syndic à la liquidation de la société AD HOC, aux sociétés Cottet-Dumoulin-Schonfeld

domicilié ..., 6 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Manche, dont le siège est 50000 Saint-Lô, 7 / de la société Zanello, dont le siège est ..., 8 / de la société Dumont

Fouret, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la SCP Tancrède Dumont et Lo Dumont, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

[S] [H] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocate DEFENDEUR : SARL PRORESTO EVRY [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Y] [I], commissaire de

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

dont la société TND (la société) était titulaire après cession par Mme X... de son fonds de commerce, ordonné expulsion de la société et condamné celle-ci à payer certaines sommes au bailleur, la SCI Durol

naissance 1] 1965 à [Localité 2] - Cameroun (99) comparant en personne, assisté de Me Innocent FENZE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1048 INTIMEE Me [U] [L] (SCP [U]-[F]) - Liquidateur de DUMELU

DBVM-V-B7I-MQGN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

KEYSTONE LAFAYETTE 2, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat postulant

prévenu avait acheté des vins étiquetés "Domaine de Morilly" auprès de Jacky Y... mais aussi de son frère Gabriel, lui-même viticulteur à Cravant ; que ces ventes s'élèvent pour 1996, auprès de Jacky Dumont

Revaux, demeurant à Amiens (Somme), allée des Marguerites, résidence Fleurie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Dumont