____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société KS Tools

TOBLER FILS, dont le siège est à Bourdieu Saint-Romain-La Virvée Saint-André-de-Cubzac (33240) ; la S.C.E.A.

décembre 1997, requis avec exécution provisoire - annulation des saisies arrêts des rémunérations autorisées les 4 juillet et 23 septembre 1997 respectivement à la requête de la SCP LISSARRAGUE et DUPUIS

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DUROUSSEAU EST TIERS PORTEUR D'UNE LETTRE DE CHANGE TIREE PAR THOMMERET, QUE CELLE-CI COMPORTE, AU-DESSUS DE L'ACCEPTATION, APPOSEE AU MOYEN D'UN TAMPON A ENCRE, LA MENTION "DUPUIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dupuis et fils, société anonyme, dont le siège social est à Sorcy (Meuse

(Paris, 11 octobre 1989) et les productions, qu'à la suite de travaux effectués sur les rives des balcons d'un immeuble sis ..., le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a assigné la société Dupuis

. ; que Mme Anne X..., aux droits de feu son père René X..., auteur des scénarios de certains des recueils concernés, et la société Editions Dupuis, titulaire des droits d'édition sur tous, ont assigné

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX TOBEL IMMOBILIER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bourges, 28 février et 12 septembre 2013), que, la société Seco Tools France ayant mis fin

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 février 1986 et 10 avril 1986, présentés par la société à responsabilité limitée "TOOL

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck, représentant la société Ambulances Dupuis. Considérant ce qui suit : 1.

FAITS ET PROCEDURE La société Tobler Sas (ci-après, « Tobler ») a souscrit le 13 octobre 2017 deux contrats auprès de la société Malakoff Mederic Prévoyance (ci-après, « Malakoff Prévoyance ») aux

ONT, LE 1ER SEPTEMBRE 1968, VENDU LEUR FONDS DE COMMERCE DE CONFECTION A LA SOCIETE "VETEMENTS DUPUIS CHIRIE ET COMPAGNIE" (SOCIETE DUPUIS-CHIRIE) QUI LEUR A CONSENTI UNE RENTE VIAGERE, QUE LE PRIVILEGE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL SARL DUPUIS Composition

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 4 NOVEMBRE 1975) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE MAISON D'EDITIONS JEAN DUPUIS FILS ET CIE, CI-APRES SOCIETE DUPUIS, DE SA DEMANDE

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Cutting Tools Management Services est rejetée.

La société Tools Tech Security n'a pas sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

SEDAN GODART Représentant : Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES S.C.I.