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TCOM

Trib. de Commerce

69df5acdcdc6046d474e0043

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5adfcdc6046d470140ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae816bcdc6046d4703cb17

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Conseil du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c543e1cdc6046d470b8f5e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c543efcdc6046d470b90a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5541ecdc6046d470d22a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1800cdc6046d47c83eb6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb181ccdc6046d47c840c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1843cdc6046d47c84868

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb185bcdc6046d47c84a09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1868cdc6046d47c84ae2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1874cdc6046d47c84bd0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1881cdc6046d47c84c7f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb18a7cdc6046d47c84f56

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae814fcdc6046d4703c841

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Conseil du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae8353cdc6046d4703f559

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae83e9cdc6046d4704018b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53e49cdc6046d470b0a24

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54782cdc6046d470be63f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55407cdc6046d470d2090

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

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