F G, représentés par Me Eftimie-Spitz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° 21-1718-4/VP/DCA du 1er juin 2022 délivré par le vice-président de la Polynésie française à M.

A..., représenté par Me Eftimie-Spitz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la Polynésie française à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article

C B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la ministre de la fonction publique, de l'emploi et du travail a établi la " liste

En 1950, les appartements n os   1 et   2 de l’immeuble situé au n o   68, rue   Eftimie Murgu, à Oraviţa, ayant appartenu aux parents de la requérante, firent l’objet d’une nationalisation

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE L'ASSOCIATION NATIONALE " LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES ", AYANT DECIDE DE CREER UN ATELIER POUR LES HANDICAPES PHYSIQUES, A CHARGE SPITZ

Par déclaration reçue au greffe le 18 octobre 2024, la Sa Spitzer Eurovrac et la Sa Allianz Iard, son assureur, ont formé appel de ce jugement.

Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 11.08.2022.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 27 janvier 2015, l'association Olga Spitzer a notifié à Mme [K] son licenciement pour faute grave.

Spitz B..., les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100519 du 14 décembre 2021du Tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu'il a rejeté le surplus de

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 février 2022, le 30 mars 2022 et le 11 juin 2022, Mme C, représentée par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100525 du 14 décembre 2021du Tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu'il a rejeté le surplus de

A, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100524 du 14 décembre 2021 du Tribunal administratif de la Polynésie française en ce qu'il a rejeté le surplus de

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 février 2022, le 30 mars 2022 et le 11 juin 2022, Mme C, représentée par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler

A pour la Polynésie française et celles de Me Eftimie-Spitz pour la Sas Casco. Une note en délibéré, enregistrée le 20 janvier 2025, a été produite pour la Sas Casco.

mémoire du 25 juin 2001 et qui, SUR LE FOND, a été entendu en ses observations tendant à la relaxe et, subsidiairement, à l'application d'un sursis + irrecevabilité de la constitution de partie civile- ET SPITZ

CHARRIERE BOURNAZEL-CHAMPETIER DE RIBES-SPITZER, dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la S.C.P.

Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Kévin CHIMENTI, avocat au barreau de Paris SA SPITZER

[O] [T] Représentant : Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS Société MED BEACH CLUB Représentant : Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 La société Spitz