Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Elatrassi-Diome demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. C, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête. M. C n'était pas présent.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2020 et 15 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Elatrassi-Diome représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C, assistée par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Dio, veuve D... ; que la CAFAT ne pouvant exercer de prélèvement sur le montant de l'indemnité de droit commun allouée aux victimes en réparation de leur préjudice subi du fait de tiers, que pour les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Dupuis, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Diot et de M.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Parfums Christian Dior, société anonyme, dont

D représenté par Me Elatrassi-Diome a demandé son extraction du centre pénitentiaire du Havre.

D représenté par Me Elatrassi-Diome a demandé son extraction du centre pénitentiaire du Havre.

Le 12 mars 2019, le Groupe Kantys, nouveau gestionnaire de ces établissements, a notifié à Mme [Y] la rupture de son contrat d'exercice libéral et des contrats DIM avec effet au 12 mars 2020. 3.

temps réel d'exercice et qui était ainsi de trois ans au-delà de vingt-ans d'exercice, d'autre part, un contrat de prestation de service médical au sein de la division d'information médicale (contrat DIM