PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Elie COHEN, avocat DEFENDEUR: SAS ELIDA [Adresse 2] Défenderesse assignée à

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Elia

Eline, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le jeune Elvin

Radu, Christian X..., agissant en sa qualité d'administrateur légal de Mme Eléna X..., demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment A, appartement 34, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre

réparation du préjudice qu'il avait ainsi subi ; "aux motifs qu'en l'espèce, il n'est pas discuté que les deux éléments matériels sont constitués dans la mesure où Isabelle Y..., représentant la SA Elita

; que, ce faisant, l'arrêt attaqué est entaché d'une violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré par Mme Eliane

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Elivia par la société Terrena

Eliane, épouse Y..., - LA SOCIETE ELIANE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2001, qui, pour infractions à la législation sur les contributions

Eliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 juin 1993 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 9 amendes

Eliane, épouse X..., - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ROUVIERE, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SUFIN, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PARFISUD, - LA SOCIETE AMEL, - L'EURL AIR AFFAIRE

cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit de Mme Martine X..., prise ès qualité de mandataire liquidateur de la société Elinor

En aucun cas ELCIA ne garantit la conformité desdits documents à la règlementation en vigueur.

Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne-Elvire Verrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre - le mercredi 30 avril

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du « Parc Elvina » est rejetée.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Parc d'Elvina " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2016 par lequel

Fouret, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Elvia assurances, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

par le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en date du 19 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2025 Vu la procédure entre : Appelante : Le Syndicat des Copropriétaires VILLA ELENA