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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36676
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bertrand Duez, Président de chambre, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0fa
29 avril 2025
29 avril 2025
[K] se fonde, la cour ne peut que faire le même constat que le premier juge: l'aide CEE est d'emblée déduite du prix de vente et aucun document contractuel ne fait état de l'aide ANAH.
Source officielleDELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que les factures ont été émises sur la base d'index estimés ou relevés télétransmis par la société ENEDIS, ce qui témoigne d'une consommation certaine.
Source officielleChambre Sociale
696b6319cdc6046d47a19405
13 janvier 2026
13 janvier 2026
technique contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Alice DUMEZ
Source officielleETRANGERS
62736a22a58162057dac665d
3 mai 2022
3 mai 2022
BAGDAD - IRAK de nationalité Irakienne [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d5f1c2315e26d1a0ea
29 avril 2025
29 avril 2025
Bertrand DUEZ, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * * M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c5
5 mai 2008
5 mai 2008
SIMON SAS, venant aux droits de la SARL POL SIMON ART DECORATION. ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Christine CORDIER-DUMETZ
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01168_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B et la possibilité d'une régularisation n'a pas été exclue d'emblée. Par une ordonnance du 28 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2025 à 12 heures.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104155_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B au sein de l'hôpital Emile Muller qui n'avait pas débuté avant le 22 septembre 2017 à 1h45 du matin. Toutefois, il est constant que l'expertise du 9 décembre 2019, qui relève que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103789_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dès lors, eu égard à ses fonctions, l'appréciation émise par cet agent pouvait être prise en compte par l'administration pour s'assurer qu'un motif tiré de l'intérêt du service justifiait le non-renouvellement
Source officielleService des référés
6973f672cdc6046d477d5108
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] [R] C°/ Monsieur [B] [Z] [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Maître Aurélia DUMEZ, avocat au barreau de PARIS - #E0793 DEFENDERESSE Madame [N] [E] [Adresse 4] [Localité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
personnes ont été organisées dans les communes de Pau, Artiguelouve, Artigueloutan, Aussevielle, Rontignon, Gan et Lons, et il résulte du rapport de la commission d'enquête que 957 observations ont été émises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001163_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Cette note fait également état du déroulement de l'enquête publique, du nombre d'observations émises par le public, et de l'avis favorable de la commission d'enquête, en détaillant les cinq recommandations
Source officielle1ère chambre civile A
6801dfcb354955cf78ced47a
17 avril 2025
17 avril 2025
[B] a conclu au rejet de la demande, en faisant connaître qu'il avait accepté le 10 septembre 2019 une offre émise par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000238_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
les observations émises, les sujets sur lesquels le nombre d'observations a été le plus important, l'avis favorable de la commission d'enquête, la teneur des recommandations qu'elle a émises ainsi que
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101130_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
précises et que le parti pris architectural est lacunaire ; - l'avis du service départemental d'incendie et de secours du 28 octobre 2020 est illégal dès lors qu'il ne reprend pas les prescriptions émises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001170_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En tout état de cause, il résulte du rapport du commissaire enquêteur que des observations ont été émises par le public, et il n'est ni soutenu ni établi que des personnes ne se seraient pas rendues aux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300385
29 mars 2011
29 mars 2011
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 octobre 2009, que la société Clinique du Millénaire (la Clinique) a fait réaliser d'importants travaux de construction ; que la société Dumez
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300395
12 avril 2018
12 avril 2018
le niveau 4 est entièrement occupé par un stockage de cartons contenant des marchandises de prêt à porter » ; qu'en ce sens, la SCI Indiana observe que les photographies jointes attestent de cartons empilés
Source officiellePage 5 sur 9