., 22°) de Monsieur Yves J..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 23°) de Monsieur Guy XW..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), 5, place Jean Moulin, 24°) de Monsieur Hubert

Emile G..., demeurant ..., décédé le 14 juillet 1980 et aux droits duquel se trouvent ses enfants, Pierre G..., Hubert G... et Paul G..., 2°) de Mme Eliane G..., son épouse, née Gatellier, demeurant

DE LA BAUME DU PUY-MONTBRUN, demeurant 6, place Emile Loubet, Montélimar (Drôme), 5°/ Monsieur Christian de F...

Emile P..., demeurant ... ; le tribunal administratif de Nantes se trouvant dessaisi en application de l'article R.121 du code électoral, M.

Copropriétaires de L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE [Adresse 3], représenté par Maître [H] [N], administrateur provisoire [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert

Emile B..., 2°/ de Mme Solange Z... épouse B..., demeurant ensemble à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

des sociétés près du Tribunal de commerce de Nice sous le numéro 529 850 455 représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Hubert

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 20 Décembre 2024 prorogé au 10 Janvier 2025.

DIAC RCS BOBIGNY agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2020, complétée par un mémoire enregistré le 28 juillet 2021, M. et Mme A D, représentés par Me Hubert, demandent au tribunal :

Décembre 1967 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 6] Madame [N] [Y] [K] [H] épouse [U] née le 30 Septembre 1964 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 6] représentés et assistés de Me Hubert

verser la somme de 28 001,14 euros TTC au titre des dommages-intérêts, assortie des intérêts moratoires à hauteur de 5.069,36 euros du chef du retard de paiement de la facture n°FA00000006 qu’elle a émise

Hubert ONILLON Mme Yvette MOISSET GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats Renouvellement de la période d'observation de

Hubert Noé L..., demeurant ..., M. Edmond Joseph O..., demeurant ..., XY... Laurence Josèphe J... épouse M..., demeurant ..., M. Joseph XD... Q..., demeurant ..., M. Georges U...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne, dont le siège est sis 3, avenue Emile

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [T] [I] né le 19 Février 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau

La société Huet location (la société Huet) s'est engagée, par contrats du 11 août 2016, à mettre diverses machines-outils à disposition de la société Atria. 3.

CLEON, Claude XY..., Emile E..., José XK..., Félix XO..., Jérôme K..., à Mme Lucette XH..., M. Henri C..., Mme XG... CAPTANT, MM.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête dirigées contre le jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.