Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme [L], épouse [X] Mme [N] [X] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir

trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me de Y..., de la société civile professionnelle URTIN-PETIT, ROUSSEAU

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

DBXV-W-B7K-GZDP ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDP ============== [P] [X] épouse [L], [A] [L] époux [X] C/ [K] [I], Entreprise [H] ROUSSEAU

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Newrest Wagons-Lits France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du

et procédure : Par contrat de mission en date du 22 janvier 2007, M.

Dossier 14/09409 joint Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/00269 APPELANTES : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

L'expert a notamment observé un mauvais développement des roseaux et un envahissement des cheminées d'aération de certains lits par les roseaux, rendant la filière boues de la station de la Saulce impropre

La SARL BILBO IMMOBILIER 44 Boulevard Robert Schumann 50100 CHERBOURG prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de

Nous vous avons rappelé vos missions dans le cadre d'une note de service datée du 28 octobre 2010.

Mme Flise, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau

[M], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Newman ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

A était très performant dans les missions qui lui ont été attribuées.

Concernant la mission confiée à l’expert, il appartient au juge des référés d’apprécier, en droit et en fait, l’opportunité et l’utilité des chefs de mission proposés, étant rappelé que, nonobstant les

DODIN, entreprise utilisatrice, dans le cadre de quatre missions de travail temporaire effectuées entre le 3 décembre 2003 et le 31 juillet 2005.