Emmanuel X..., demeurant à Ligre (Indre-et-Loire), La Riboterie, en cassation d'un jugement n° 308/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

SELARL AJILINK- LABIS- [E] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Emmanuel

CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [S] [T] né le 07 Juin 1967 à METZ (57000) 52 rue du Général Leclerc

février et 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS, dont le siège est 80 boulevard du Général Leclerc

délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Emmanuelle

Adresse 4] [Localité 11] Madame [T] [L] épouse [E] [Adresse 10] [Localité 13] Monsieur [K] [D] [L] [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [P] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Tous représentés par Maître Emmanuel

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2016, présentée par la société Sodec et

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 14 Février 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Jessy FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame [P] [F] épouse [C] née le [Date naissance

LECLERC C / X...

Leclerc [Localité 6] confie à un partenaire unique les activités dites de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures du Centre Commercial E. Leclerc [Localité 7].

Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 N° de minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel

AJILINK- LABIS- [X]- [N] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Emmanuel

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure substituée par Me ABDOU, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle

Madame [I], [R], [B] [V] née le 23 Juin 1971 à LISIEUX (14100) demeurant 215 Chemin de la Bretèque - 76230 BOIS GUILLAUME représentés par Maître Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GRÉGOIRE LECLERC

[Z] [O] du transfert de son contrat de travail à la société Provigi sécurité privée à compter du 15 mars 2022, suite à la perte du marché de la société Leclerc'; le salarié a refusé ce transfert et l'employeur