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28 Avril 2026, sollicitant la rectification de la décision précitée en ce que la société SMA, bien que régulièrement assignée en qualité d’assureur de la société ARD INGENIEIRIE et mentionnée dans le corps

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Radiations

Parent, Philippine Emmanuelle Cornélie

SIREN 889890349Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/11/2025

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Créations

Tides Tydes TC, CORNEILLE, Amélie, Emmanuelle, Trecy

SIREN 977795681Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

26/07/2023

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Créations

LES MINIS, LES MINIS CHLOTHES, PARENT, Philippine Emmanuelle Cornélie

SIREN 889890349Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

30/03/2022

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Radiations

CORNET, Camille, Emmanuelle

SIREN 842637324GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

27/02/2019

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Créations

CORNET, Camille, Emmanuelle

SIREN 842637324GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

21/10/2018

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC007082001

Admin. suprême

11 octobre 2005

Le 20 août 1989, entre 20 h 30 et 20 h 40, le corps d’Emmanuel Stern, vingt et un ans, le fils du requérant, engagé dans la marine nationale, fut découvert à bord du bateau « La Rance »,

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Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93666

Appel

9 novembre 2016

né le 30 Avril 1950 à CORTE (20250) ... 20236 CASTIRLA ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315c

Appel

13 avril 2016

Mme Emmanuelle X... est employée comme attachée au sein de la préfecture de Corse.

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8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008114983

Admin. suprême

26 juin 2002

Emmanuel X..., M. Jean-Baptiste X... et M.

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe4

Appel

2 octobre 2012

Emmanuel X... C/ Mme Annie Z... épouse X...

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Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2c

Appel

21 octobre 2008

(CORSE) représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués INTIMES : Monsieur André Y... ...

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REFERES

68f1558f88dcb0e97e916df8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

- N° Portalis DB3E-W-B7J-NH46 DEMANDERESSES : Madame [W] [N], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 4], Madame [U] [N], née le 15 Décembre 1994 à [Localité 2], Toutes deux demeurant [Adresse 3] (CORSE-DU-SUD

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf2

Appel

23 avril 2008

G : 02 / 1039 COMITE D'ENTREPRISE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION CORSE C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION LE PREFET DE CORSE CHAMBRE CIVILE APPELANT

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Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e7

Appel

21 septembre 2011

: Monsieur Emmanuel X...

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703657

Admin. suprême

17 octobre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 28 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Emmanuelle A, demeurant ... ; Mme A

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a280

Appel

5 décembre 2007

Statuant à nouveau, Déclare les demandes formées par la sarl Corse Blanc irrecevables.

Source officielle

6137253dcd5801467741c1e7

Cassation

23 juillet 1992

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 9 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols sur mineures de 15 ans par ascendant légitime

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459848.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

613726a7cd580146774276d0

Cassation

26 septembre 2007

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE- CORSE sous l'accusation de vol avec

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Chambre 4-8a

66a9d37b05566a2f16fd86c3

Appel

30 juillet 2024

Il est encore répondu oui à : - une activité nécessitant un décollement du bras par rapport au corps, selon un angle de plus 60°, par élévation du membre sur le côté du corps et devant le corps, pour

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002997

Admin. suprême

7 juin 1999

Emmanuel X..., - les conclusions de M. Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f8

Appel

6 juillet 2016

Suivant devis du 13 novembre 2006, ils ont confié le marché de la structure bois à la société Corse Bois Industrie.