observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor Emmanuel

actes de terrorisme et d'autres infractions, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, du 1er mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Thomas X..., Georges Y..., Emmanuel

Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame [W] LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur [T] [L] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

Emmanuel, dit B...

avocat au barreau de PARIS SCI LA PAUSA prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 19] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel

Yannick B..., Mme Laurence B... épouse C..., Mme Emmanuelle D... épouse E..., Mme Frédérique D..., Mme Béatrice A..., M.

Carrière de RIVOLET, par application des statuts, moyennant le prix de 17.543.822 francs, calculé selon lesdits statuts. La S.A.

procédure, été confrontés avec le prévenu; que, dès lors, en refusant en l'espèce d'entendre un témoin cité que les prévenus avaient eux-mêmes conduit devant la Cour, sous prétexte que ce faisant lesdits

Emmanuel X... avaient respectivement pour auteurs M. Albert Y... et M. F...

; page-break-after:avoid } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .sA187A805 { width:199.62pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 37857/10 présentée par Jorge Emanuel

Emmanuel X... organisait ses activités et auquel il revenait, doit être retenue ; ALORS QUE D'UNE PART la Cour se réfère à de nombreuses attestations sans rien préciser à cet égard si bien qu'il est

Jean Rovinski, président, et de Mme Emmanuelle Leboucher, conseiller, pour composer la juridiction de jugement, qu'a ainsi été omise la mention de Mme Catherine Kamianecki, laquelle faisait bien partie

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte des 21 et 23 février 1973, Emmanuel

INTIMÉS Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 97129 LAMENTIN Représentée par M. Ernest Y...

Cependant, la Société CARROSSERIE DU RIVEAU estime que la société NR MOBILAUTO a surfacturé lesdites pièces et sollicite par conséquent le remboursement de la somme de 1.185,53 Euros.

[Localité 4] (REUNION) Rep/assistant : Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.