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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85336
5 avril 2001
A... ... par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître CHANSON Jacques, Avocat - Toque A558 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Danielle
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038405416
5 avril 2019
La société Morgan Stanley et Co International PLC, aux droits de laquelle est venue la société Morgan Stanley France, demande l'annulation de l'arrêt du 27 janvier 2015 par lequel la cour administrative
6253ca1dbd3db21cbdd8a184
20 décembre 2007
CHASE BANK 14 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par Me Emmanuel BENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 substitué par Me Aurélie Y..., avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION
Pôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
[N] et de la société ID Plus à l'égard de 'Morgan Stanley & Co' , - de juger nul l'acte introductif d'instance et les actes subséquents en ce qu'ils entendent viser une société 'Morgan Stanley' ou 'Morgan
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007913987
31 juillet 1996
Armand A..., Jean B..., Serge C..., Emmanuel F..., à Mme Rosine K..., à MM. Hillarion I..., à Mme Monique D..., à MM. Mozard J..., André K..., Adrien M..., à Mme L... Morvan, à MM.
3ème Chambre Commerciale
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21 mai 2026
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Antoine MOIZAN
2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a8e
1 juillet 2024
ALLIANZ IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
6253ccf7bd3db21cbdd91dcf
17 décembre 2014
DISCUSSION sur la demande indemnitaire relative au harcèlement moral Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral
6253cd50bd3db21cbdd92e89
10 février 2016
Morann a vendu à M.
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
Le 21 octobre 2010, un entretien avait lieu entre Mme Y...et M Emmanuel A..., directeur général de la société LEHNING.
6253ccdfbd3db21cbdd9191d
8 juillet 2014
Mars 2012 07/ 0178 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Juillet deux mille quatorze APPELANTE : Madame Emmanuelle
Pôle 4 - Chambre 8
5fd95597ea76c33f13787351
20 février 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport M.
Trib. de Commerce
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3 juillet 2025
Marc CHAMBON 7 RUE DES PANLOUPS 78100 ST GERMAIN EN LAYE, Président comparant et assisté par Me Jean-Emmanuel KUNTZ 3 RUE VERDI 75116 PARIS En présence de : M.
633d201662f5393e2eb44acc
4 octobre 2022
la date d'échéance de la facture restée impayée'; - condamné la société Montan Tex à payer à la société Cabinet [D] une somme de 1.019 € à titre de clause pénale'; - condamné la société Montan Tex
9ème Ch Sécurité Sociale
6013c64946a7a4889e2c17fe
27 janvier 2021
2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
civ2
613724a5cd580146774173a1
20 octobre 2005
que seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une altercation l'opposant au mineur Emmanuel
6973f1bbcdc6046d477d0e07
12 janvier 2026
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) DE OUEST-FRANCE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN
chambre 1-5
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28 janvier 2025
RG : 2022022749 ENTRE : SAS [B] LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue de Lisbonne - CS 60017 -Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex - RCS B 428 616 734 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane
Pôle 6 - Chambre 8
653b59bf502b828318c4e613
26 octobre 2023
la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01114 APPELANTE Madame [T] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Chambre 4-8a
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24 avril 2025
[W] [E] [1] [H] [D] MAITRE [L] [E] MANDATATAIRES JUDICIAIRES S.C.P. [7] MAITRE [V] [F] MANDATAIRE JUDICIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - [10] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES
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