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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En conséquence faute de démontrer que la garantie de la SMA s’applique aux travaux réalisés, il convient de débouter le demandeur de ses demandes formées à son encontre.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

697385e0cdc6046d476d46b7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maître [CA] [KP] pris en qualité de liquidateur judiciaire de La société [172], ayant siège [Adresse 15] [Localité 79] de nationalité Française [Adresse 69] [Localité 79] représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa259aa34ad100085819d9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 13] [Localité 12] Représentées par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistées de Me Serge Conti, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a3780cdc6046d4785c420

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

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