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78 782 résultats pour « Emprunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100897

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

(les emprunteurs) ; que ceux-ci ont assigné la banque aux fins de voir prononcer la nullité de la clause de stipulation de l'intérêt conventionnel mentionnée dans l'offre de prêt ; Sur le moyen unique

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100544

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Ce délai court à compter du jour où l'emprunteur a connu ou aurait dû connaître l'erreur invoquée, conformément à l'article 2224 du code civil. 10.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100756

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur », d'autre part, « au titre du remboursement anticipé »,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100725

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

(les emprunteurs). 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100165

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

L'emprunteur a effectué divers paiements entre les 31 mars 2007 et 4 août 2010. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100451

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

et capitalisation, alors : « 1°/ qu'est privé de sa créance de restitution du capital emprunté le prêteur qui verse les fonds, sans procéder préalablement, auprès du vendeur et de l'emprunteur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd92702f5848f05e0f8a315

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

banque, ni un professionnel de l'assurance, pour un prêt d'un montant significatif, soit 129000€, d'une durée de 25 ans, dont le coût total s'élève à 123578,92€, soit une somme proche de la somme empruntée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100439

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

(les emprunteurs). 2.

Source officielle
CC

civ1

6137235fcd58014677408f22

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

fera précéder sa signature de la somme en toutes lettres et en chiffres" démontrait que Mme Y... qui avait porté à l'acte la mention manuscrite du montant de la somme empruntée, était bien intervenue

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a427

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

. font grief à l'arrêt du rejet de leur prétention, alors, selon le pourvoi, que le devoir de conseil constitue une obligation contractuelle ; que la banque qui consent un ou plusieurs prêts à un emprunteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100772

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

(les emprunteurs) auprès de la société Sygma banque, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque). 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100063

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

profane au regard de ses capacités financières ou du risque d'endettement né de l'octroi du prêt ; que ceux-ci s'apprécient au regard des revenus réguliers de l'emprunteur après déduction des charges

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100062

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 90 000 euros ; que, suivant nouvelle offre acceptée le 30 juin 2004, la banque leur a accordé un prêt de 15 000 euros ; qu'invoquant l'inexactitude

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f218e4baa91d488d8a0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il n'existe cependant aucune indivision entre les co-emprunteurs, qui ne sont que solidairement tenus, et M.

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e43e

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

: 1 / que manque à son devoir de conseil et de prudence, et dès lors, engage sa responsabilité, l'établissement bancaire qui accorde un prêt dont la charge dépasse les ressources normales de l'emprunteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100778

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Invoquant le caractère erroné du taux effectif global de chacun de ces prêts, les emprunteurs ont, le 24 mai 2013, assigné la banque en déchéance du droit aux intérêts. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100077

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

(les emprunteurs) un prêt de 425 380 euros remboursable en deux-cent-douze mois, afin de financer une acquisition immobilière.

Source officielle
CC

civ1

60794d859ba5988459c48920

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

celle-ci d'effectuer des versements mensuels minima en fonction de l'utilisation du crédit ; que le montant du crédit autorisé a été dépassé dès le mois de mai 1995 en raison des retraits opérés par l'emprunteuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100204

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X..., Mme Y... et l'association Assurance emprunteur citoyen Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté les consorts X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100329

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

A..., exerçant l'activité d'hôtelier (l'emprunteur), trois prêts immobiliers dont certaines échéances sont demeurées impayées.

Source officielle