Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 24 Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/13793 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOHY COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 30/11/2005*[* *]No RG : 04/00916Tribunal de Grande Instance de LILLEJUGEMENT du 04 Décembre 2003REF : MM/VRAPPELANTE Madame Brigitte X... demeurant ...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30 / 11 / 2005 * * * No RG : 04 / 00916 Tribunal de Grande Instance de LILLE JUGEMENT du 04 Décembre 2003 REF : MM / VR APPELANTE

Laurent A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 5°/ à M. Jean-Claude A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 6°/ à M.

[Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Yanick Houle, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Société XL Insurance

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ".

Pour les vignes blanches, elles ont entre 30 et 50 ans et certaines des plus vieilles ont besoin d' être remontées en vigueur.

La société Benoit & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [J] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, qui en ont délibéré.

Eric X...

Benoît Lechardoy, demeurant 5 bis, Grande Rue, 80310 la Chaussée Tirancourt, 74 / de M. Cyril Lemercier, demeurant 60, boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt, 75 / de M.

hospitalier attestaient de la présence dans leur organisme de corps étrangers, lesquels expulsés se trouvaient être des produits stupéfiants conditionnés sous forme de bonbonnes ; que Serge A... et Eric

[Adresse 4] [Localité 3] SA WELDOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Patrick DELBAR (avocat au barreau de LILLE) Assistée de Me Benoît

[D] [F] en paiement devant le tribunal de grande instance de Rennes.   Suivant jugement en date du 19 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Rennes a :   Rejeté la demande de M.

Assistée de Me Thomas BUFFIN, avocat au barreau de LILLE, Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [N] [W] demeurant : [Adresse 5] BELGIQUE Représenté par la SELARL Eric

Par jugement du 24 juin 2016, la juridiction consulaire s'est déclarée incompétente au profit du tribunal de grande instance de Brest, après avoir constaté que M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Eric