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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93833
14 décembre 2016
né le 29 Septembre 1957 à DAKAR ... 20240 VENTISERI ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA NATIXIS LEASE prise en la personne de ses représentants
Service des référés
68e409cd681ed727f2a446cc
3 octobre 2025
DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 35] Représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet GRATADE, [Adresse 34] [Localité 41] représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat
comm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.
civ1
613721a4cd580146773f5878
31 mars 1992
I..., Eria XU..., demeurant à Fitii (Huahine), Arue, quartier Tefaaroa, 15°/ M. Pani O..., dit XU..., demeurant à Maeva (Huahine), 16°/ M. XG... Moana, demeurant à Tefarerii (Huahine), 17°/ M.
1ère chambre civile A
635236c98c924eadffcc47eb
20 octobre 2022
, exploitant une activité de laverie de linge et dégraissage à sec entraînant des rejets comprenant des hydrocarbures ainsi qu'il ressort de la déclaration, - la société DASI, est inscrite dans les
civ3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
Eric EK..., 216 / Mme Marie, Agnès DO..., épouse EK..., demeurant tous ..., bâtiment D, escalier H à Sarcelles (Val-d'Oise), 217 / M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908
12 mai 2009
Poland, no. 22860/02, §§ 73 et seq ., 8 June 2006; von Maltzan and Others , cited above, § 77; Associazione Nazionale Reduci Dalla Prigionia dall’Internamento e dalla Guerra di Liberazione and 275 Others
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01385
9 juillet 2014
D'autre part, celui-ci a participé au Dakar 2009 avec Michel X..., trois semaines de fin décembre 2008 à mi-janvier 2009.
6253cc56bd3db21cbdd8fcfd
16 octobre 2012
Eric technicien de maintenance dans l'attente d'entrée effective d'un CDI", l'entreprise utilisatrice étant la société Z.... Le 31 mars 2005, M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1215JUD002902411
15 décembre 2015
Dans ce contexte, S.A., mis en cause dans le cadre d’une procédure pénale ouverte en France, fut arrêté à Damas le 12   juillet 2003.
4ème Chambre
DTA_2217109_20230721
21 juillet 2023
Eric Zabouareff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0ecdfabddd9699e006b
25 juillet 2023
JUILLET 2023 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS Société BAVARIA LEASING GMBH [Adresse 7] [Localité 6] / ALLEMAGNE Représentée par Me Eric
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
W.Hc/Suède
ECLI:CE:ECHR:2015:0408JUD004934110
8 avril 2015
Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Faris Vehabović,   Ksenija Turković,   Dmitry Dedov,   Jon Fridrik Kjølbro, juges ,   Johan Hirschfeldt, juge ad hoc, et de Erik
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a4
8 avril 2006
née le 22 Septembre 1961 à DAKAR (SÉNÉGAL) ... ...
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E
652f7934b053208318995bf9
17 octobre 2023
CHAMPAGNE MDL [Adresse 8] [Localité 12]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
Monsieur Eric Michael Paul LLL... né le [...] à Bethune de nationalité française [...] Monsieur Jacky Pierre Michel NNN...
3ème Chambre Commerciale
642d14eacb8fa004f57da3bb
4 avril 2023
immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 400 535 597, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Eric
MDLc/S.A
652f7932b053208318995be3
[Localité 12] MDL [Adresse 9] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau
652f7932b053208318995be5
CHAMPAGNE MDL [Adresse 9] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau
652f7933b053208318995be7
CHAMPAGNE MDL [Adresse 8] [Localité 11]/FRANCE Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEUTET, avocat au barreau
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