Immokine, qui les a loués à la SCM Kinesport jusqu'au 14 mai 2014, soutenant en effet que la clause 8 du bail liant la SCI Immokine à la SCM Kinesport prévoit que le preneur paiera les charges afférentes

I2SI dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS S.A.S.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Jean X...

P 109-75017 PARIS 17, assistée de Maître Eric DASSAS de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2014 en audience publique

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (toque : K 148) et de Maître François SIMONNET, avocat de la SCP

La SCI ICJ, représentée et soutenant oralement ses conclusions écrites, a formulé ses plus expresses protestations et réserves. M. [R] [W] et M. [Z] [B], régulièrement cités, n'ont pas comparu.

représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Ariane X...épouse Y...

représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand BALAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SCI 9 RUE IMBERT COLOMES représentée par ses dirigeants légaux

représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat

[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Anne MOREAU avocat au barreau de

N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFR6 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U], [M], [I], [V] [Y] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Brice AYALA de la SCP

/00541 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF5F Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP

LECARPENTIER de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER, avocat au barreau de LORIENT - Madame [O] [Y] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, Postulant, avocat au barreau

CLAUDNAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître DEUBEL Eric,

Représenté par la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Mars 2018 Date des plaidoiries

moral subi ; Condamner la SCI PJ Immobilier à payer à Mme [S] [X] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SCI PJ Immobilier aux

[Localité 10], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Delphine HERITIER, membre de la SCP

FRED & O [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : M.